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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243833

action d'accompagnement des entreprises artisanales de sous traitance industrielle de la région picardie à Boves 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-243833

Départements de rappel : 
2,60
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre Rég Métier Artisanat PICARDIE.
 Correspondant : bethfort Alain, cite des metiers - rue de l'ile mysterieuse, 80440 Boves, tél. : 03-60-12-72-00, télécopieur : 03-60-12-72-07, courriel : crmap-picardie@orange.fr, adresse internet : http://www.crma-picardie.fr .

Objet du marché : 
action d'accompagnement des entreprises artisanales de sous traitance industrielle de la région Picrdie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
région picardie.

Caractéristiques principales : 

amélioration des performances des entreprises artisanales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
60 entreprises soit 6 groupes de 10 entreprises soit 2 groupes de 10 entreprises par département de la région Picardie.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par courrier postal ou par porteur à la Chambre régionale de métiers et de l' artisanat de Picardie à l' attention de M. le président Cité des métiers à Boves 80440 sous plis cacheté avec une enveloppe cachetée également portant l'indication procédure adaptée sous traitance industrielle artisanale ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : lot 1. 2.3. 4. 5.

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : 5 lots LOT 1. 2.3. 4. 5.

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : 5 lots LOT 1. 2.3. 4. 5.

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : 5 lots LOT 1. 2.3. 4. 5.

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : 5 lots LOT 1. 2.3. 4. 5.

Lot(s) 1. 2. 3. 4. 5. -
Préparer l' avenir lot no 1
Motiver l' équipe lot no 2
Améliorer l' organisation lot no 3
Améliorer la gestion lot no 4
Réglementation et normes lot no 5
Motiver l'équipe : 5 lots LOT.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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