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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231115

action de formation professionnelle au droit des sociétés pour les agents du service tarification des risques professionnels à Orléans 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-231115
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Carsat Centre.
 Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 boulevard jean jaurès, 45033 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-81-50-00, poste 5421, télécopieur : 02-38-81-56-33, courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr, adresse internet : http://www.carsat-centre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.cnav.achatpublic.com .

Objet du marché : 
action de formation professionnelle au droit des sociétés pour les agents du service tarification des risques professionnels.

Lieu d'exécution : 
30 boulevard jean jaurès, 45000 Orléans.

Caractéristiques principales : 

formation en intra - 2 groupes de 15 personnes - même intervenant pour les 2 groupes - une journée de formation par groupe - à réaliser avant le 16 décembre 2011

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 10 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA/0184/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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