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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 86

action préalable à une réorientation professionnelle pour des raisons médicales : bilan de maintien dans l'emploi pour le CG 44 à Nantes 

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BOMP B/0210-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme GUILLERMIC Anne-Claire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-07, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : action préalable à une réorientation professionnelle pour des raisons médicales : bilan de maintien dans l'emploi.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 85312300
Objets supplémentaires : 79414000.

Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire.

Code NUTS : FR51.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'évaluation des compétences professionnelles et extra-professionnelles d'un agent reconnu inapte pour raisons médicales à son poste antérieur, ou dont le poste ne peut être adapté aux contraintes physiques, en vue de le réorienter vers un autre métier et de le maintenir dans un emploi stable, pérenne et conforme à son état de santé.
Un bilan de maintien dans l'emploi correspond à :
- 3 1/2 journées d'entretiens individualisés, étant entendues qu'une 1/2 journée équivaut à 4 heures. Le temps consacré à l'écriture du bilan est inclus dans ces 3 1/2 journées.
- une demi-journée (4 heures) pour la restitution orale du bilan écrit.
le prestataire devra proposer une démarche intitulée " Bilan de maintien dans l'emploi ", structurée en deux parties :
- une évaluation des compétences et expériences de l'agent,
- la proposition de pistes de réorientation professionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois, décomposé en 3 lots et dont les montants maximum annuels sont les suivants :
Lot 1 : Loire-Atlantique et Vendée : 20 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Maine-Et-Loire : 16 000 euro(s) Ht
Lot 3: Mayenne et Sarthe : 12 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le présent marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les entretiens et le profilage devront être conduits par un psychologue du travail ou, par défaut, par un psychologue clinicien.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée, et datée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. Un Acte d'engagement par lot accompagné de ses annexes le Bordereau des Prix Unitaires et la simulation de facturation (non contractuelle), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société ;
6. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.2 du règlement de la consultation;
7. Le Cahier des Clauses Particulières commun aux 3 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance (DC 4) exigée par le Ccp).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante :1- la pertinence du profil des intervenants dédiés à la mission (psychologue du travail, psychologue clinicien), leurs expériences, et leurs compétences en matière de bilans de maintien dans l'emploi (20 %) ; 2- la qualité de la démarche d'examen des compétences techniques (savoirs et savoir-faire) de l'agent, mettant en avant la méthodologie employée (entretiens, nombre d'entretiens, étude des expériences professionnelles antérieures, étude des compétences acquises en dehors de la vie professionnelle), et l'analyse des freins potentiels (20 %) ; 3- la qualité de la démarche d'examen des compétences relationnelles et comportementales (savoir-être, capacité à l'encadrement et au travail d'équipe, capacité à l'accueil du public et de la gestion des conflits) de l'agent mettant en avant la méthodologie employée (entretiens, nombre d'entretiens, profilage psychologique)(30 %). : 70 % ;
- le prix des prestations, apprécié au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : smp643.

Renseignements complémentaires : sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par télécopieur au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
Negociation :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - DRH.
Correspondant : M. Cesbron lavau Jean 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-52-62, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme GUILLERMIC Anne-Claire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-07, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme SOURGET Cécile 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire - sGAR - 6, Quai Ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-08-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 loire-Atlantique et Vendée.
Le présent marché a pour objet l'évaluation des compétences professionnelles et extra-professionnelles d'un agent reconnu inapte pour raisons médicales à son poste antérieur, ou dont le poste ne peut être adapté aux contraintes physiques, en vue de le réorienter vers un autre métier et de le maintenir dans un emploi stable, pérenne et conforme à son état de santé.
; montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 maine et Loire.
Le présent marché a pour objet l'évaluation des compétences professionnelles et extra-professionnelles d'un agent reconnu inapte pour raisons médicales à son poste antérieur, ou dont le poste ne peut être adapté aux contraintes physiques, en vue de le réorienter vers un autre métier et de le maintenir dans un emploi stable, pérenne et conforme à son état de santé.
; montant maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 mayenne et Sarthe.
Le présent marché a pour objet l'évaluation des compétences professionnelles et extra-professionnelles d'un agent reconnu inapte pour raisons médicales à son poste antérieur, ou dont le poste ne peut être adapté aux contraintes physiques, en vue de le réorienter vers un autre métier et de le maintenir dans un emploi stable, pérenne et conforme à son état de santé.
; montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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