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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/05/2010 Date de péremption : 10/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 106816

action de remise à niveau préparatoire à l'obtention du permis caces 1, 3 et 5 à Villiers-Le-Bel 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 10-106816

Départements de rappel : 
93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : président de la Communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr .

Objet du marché : 
action de remise à niveau préparatoire à l'obtention du permis CACES 1, 3 et 5.

Lieu d'exécution : 
périmètre communautaire (Villiers-Le-Bel, Sarcelles, Arnouville-Lès-Gonesse,Garges-Lès-Gonesse) élargit aux villes de Gonesse, Goussainville et Pierrefitte-Sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

la communauté d'agglomération a choisi de faire appel à un prestataire extérieur, afin de mettre en place une action de formation de remise à niveau préparatoire à l'obtention du permis CACES 1, 3 et 5, pour les bénéficiaires du PLIE Val de France signataires d'un contrat d'engagement et pour lesquels un projet professionnel dans le secteur du transport Logistique a été validé..
Cette prestation est décomposée en 3 étapes :
- des ateliers de remise à niveau ; 140 h
- la préparation au CACES et la présentation à l'examen ; 140 h
- un accompagnement à la recherche d'emploi avec obligation de suivi d'un mois.

Le présent marché est conclu pour une période de réalisation prévisionnelle de trois (3) mois, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Les modalités et les caractéristiques des prestation à effectuer sont indiquées au cahier des Clauses administratives particulières CAVDF no10/029 ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières CAVDF no10/029.
Le marché est unique

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent.
Le marché est financé à hauteur de 50% par des Fonds Européens. Selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidairement. Toutefois si le groupement ne se présente pas sous forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres en cas d'attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le client public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, description et/ou photocopies et/ou CD audiovisuel). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du présent marché concernant leur expérience et leur compétence dans ce domaine.;
     - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,;
     - Une attestation dument datée et signée du candidat ou en cas de groupement d'entreprise de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établit en France;;
     - Les attestation d'assurance mentionnées au ccap cavdf no10/029 avec indication des garanties des capitaux souscrits.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - contenu pédagogique de l'annexe 1 et 2 ainsi que les références des candidats qui seront appréciés au vu des différents sous critères:(conformité du projet, adaptation des intervenants, adaptation des moyens matériels, expérience et performance, capacité à mener l'action) noté sur 60 points;
     - montant des honoraires noté sur 40 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CAVDF no10/029.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Centre Administratif et Technique Intercommunal
Service Aménagement
29-31 rue de l'escouvrier
95200 SARCELLES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception À l'adresse suivante : communauté d'agglomération Val de france
Direction du Développement
1 Boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre est impérativement constituée des documents suivants sous peine de rejet de l'offre. Les candidats ont la possibilité de les mettre dans une enveloppe intitulée "Offre"
- l'acte d'engagement et ses annexes;
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque memebre du groupement en cas de groupement d'entreprises;
- le cahier des clauses administratives particulières CAVDF no 10/029 accepté, signé et paraphé sans modification;
- le cahier des clauses techniques particulières CAVDF no10/029 accepté, signé et paraphé sans modification;
- le dossier de candidature - annexes 1 et 2 dument complétées.

Les offres ne pourront être remises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
communauté d'agglomération Val de France.

 Correspondant : 
driss BZIOUAT, 29/31 rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-04-37-69, télécopieur : 01-39-33-55-08, courriel : dbziouat@agglo-valdefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
communauté d'agglomération Val de France.

 Correspondant : 
anna MADDALON, 29/31 rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-04-37-11, télécopieur : 01-39-33-55-08, courriel : amaddalon@agglo-valdefrance.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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