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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 74

Action de remobilisation sociale et professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi pour le compte du conseil général de la Haute Loire 

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BOMP B/0220-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : M. le président, 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : action de remobilisation sociale et professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil général souhaite la mise en place, dans une approche visant à améliorer l'employabilité de bénéficiaires du RSA en recheche d'emploi, d'un dispositif partenarial de remobilisation sociale et professionnelle, fondé sur un accompagnement individuel, des modules de sensibilisation et d'information et de l'immersion-découverte professionnelle.. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : durée du marché : 12 mois maximum à compter de la notification du marché, les prestations devant etre achevées au 31 décembre 2012, reconductible une fois pour la meme durée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations de formation, à l'exclusion des prestations de location sociale et de diagnostic, feront l'objet d'acomptes ayant une périodicité trimestrielle.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les fonds propres de la collectivité et éventuellement la participation du fonds social européen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : références professionnelles - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie proposée : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11RSA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Thierry DEYRIES 04.71.07.42.85 direction de la Vie Sociale Service Rsa-Insertion 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Philippe CROS 04.71.07.42.38 direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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