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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 01/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 114623

Actions d'accompagnement à la modification des pratiques et de sensibilisation des agriculteurs contrat territorial de saffré 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-114623
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEP de la région de Nort sur Erdre.
 Correspondant :  Mlle favrioux, 14 rue menou B.P. 43525, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-89-03-80, courriel : sdaep@sdaep44.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'actions de sensibilisation à la pollution de l'eau et d'accompagnement à la modification de pratiques auprès des agriculteurs du bassin d'alimentation des captages de saffré dans le cadre du contrat de territoire.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur des techniques innovantes permettant de limiter les usages de produits phytosanitaires sur grandes cultures et prairies : 3 ans estimé à partir d'août 2011
lot 2 : opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur l'allongement des rotations, l'introduction de prairies et l'extensification dans l'objectif de réduire les adventices : 3 ans estimé à partir de juin 2011
lot 3 : opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur des techniques innovantes permettant de limiter les usages de produits phytosanitaires techniques de l'agriculture biologique : 3 ans estimé à partir de juin 2011
lot 4 formation sur les fondamentaux de la réduction des pesticides : 2 ans estimé à partir de septembre 2011.
lot 5 : diagnostic de l'opportunité de développer l'agriculture biologique : 5 mois estimé à partir de fin juin 2011

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage, ressources extérieures publiques.
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise").
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé du lundi au vendredi ou parvenir par pli recommandé portant la mention "Siaep de la région de nort-sur-erdre actions d'accompagnement à la modification des pratiques et de sensibilisation des agriculteurs contrat territorial de saffré- lot no - ne pas ouvrir "
Adressées à :
M. le président
siaep de la région de nort-sur-erdre
Secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - B.P. 43525, 44035 nantes Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur des techniques innovantes permettant de limiter les usages de produits phytosanitaires sur grandes cultures et prairies
 Lot2. - Lot 2: opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur l'allongement des rotations, l'introduction de prairies et l'extensification dans l'objectif de réduire les adventices
 Lot3. - Lot 3: opérations d'accompagnement et de conseils aux agriculteurs sur des techniques innovantes permettant de limiter les usages de produits phytosanitaires techniques de l'agriculture biologique
 Lot4. - Lot 4: formation sur les fondamentaux de la réduction des pesticides
 Lot5. - Lot 5: diagnostic de l'opportunité de développer l'agriculture biologique

Mots déscripteurs
Menuiserie
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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