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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 24/06/2009 Date de péremption : 20/07/2009 10:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 119B N° annonce (BOAMP) 257

actions de Formation Conventionnées Pôle emploi en Midi-Pyrénées 

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BOMP B/0119-257

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Midi-Pyrénées, rue Marco Polo - B.P. 52900, contact : service Achats, à l'attention de vergnieres Lydie, F-31692 Labège. Tél. : 05 61 00 87 74. E-mail : achatsmidi-pyrenees@pole-emploi.fr. Fax : 05 61 00 86 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : participation au service public de l'emploi, lequel comprend, notamment, le placement, le versement d'un revenu de remplacement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
actions de Formation Conventionnées Pôle emploi.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : région Midi-Pyrénées.
Code NUTS : FR62.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 par la Direction régionale Midi-Pyrénées de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle.
Les formations mises en oeuvre, pourront être de trois types : " certifiante ", " de préparation à la qualification ", " d'adaptation ".
Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 59 lots techniques et géographiques chaque lot étant constitutif d'un accord-cadre :
l'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine de formation professionnelle.
l'allotissement géographique s'entend, pour un domaine de formation professionnelle, par référence aux subdivisions territoriales considérées à l'intérieur du périmètre géographique de compétence de la Direction Régionale.
Des informations complémentaires sur chaque lot figurent en annexe au présent avis. Les informations quantitatives sont données à titre purement indicatif.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification aux titulaires et est reconductible une fois pour une période d'un an. Aux fins de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce dans un délai franc de trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre, en notifiant aux Titulaires, par écrit, sa décision de reconduire l'accord-cadre pour une période d'un an. Faute de décision notifiée dans ce délai, le pouvoir adjudicateur est réputé avoir renoncé à la reconduction de l'accord-cadre.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lot n° 1

Intitulé : Transport logistique DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531000.
3) Quantité ou étendue :
32725 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 64905 EUR.
Lot n° 2

Intitulé : Transport logistique DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport logistique sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31).
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531000.
3) Quantité ou étendue :
20828 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 41310 EUR.
Lot n° 3

Intitulé : Transport logistique DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport logistique sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531000.
3) Quantité ou étendue :
33495 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 66432 EUR.
Lot n° 4

Intitulé : Transport logistique DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531000.
3) Quantité ou étendue :
33495 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 66432 EUR
Lot n° 5

Intitulé : Transport logistique DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531000.
3) Quantité ou étendue :
70340 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 139507 EUR.
Lot n° 6

Intitulé : Fonction production DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
8700 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 27115 EUR.
Lot n° 7

Intitulé : Fonction production DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation
professionnelle dans le domaine fonction production sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
8700 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 27115 EUR.
Lot n° 8

Intitulé : Fonction production DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
8700 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 27115 EUR.
Lot n° 9

Intitulé : Fonction production DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
8700 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 27115 EUR.
Lot n° 10

Intitulé : Fonction production DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
43500 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 135575 EUR.
Lot n° 11

Intitulé : Agriculture DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
34800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 49300 EUR.
Lot n° 12

Intitulé : Agriculture DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
34800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 49300 EUR.
Lot n° 13

Intitulé : Agriculture DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculutre sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
34800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 49300 EUR.
Lot n° 14

Intitulé : Agriculture DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
34800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 49300 EUR.
Lot n° 15

Intitulé : Agriculture DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
24000 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 34000 EUR.
Lot n° 16

Intitulé : Transformation DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
52200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 103530 EUR.
Lot n° 17

Intitulé : Transformation DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
52200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 103530 EUR
Lot n° 18

Intitulé : Transformation DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
52200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 103530 EUR
Lot n° 19

Intitulé : Transformation DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
52200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 103530 EUR
Lot n° 20

Intitulé : Transformation DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
78300 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 155295 EUR
Lot n° 21

Intitulé : Batiment travaux publics DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
149800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 339546 EUR
Lot n° 22

Intitulé : Batiment travaux publics DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
159800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 339546 EUR
Lot n° 23

Intitulé : Batiment travaux publics DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
149800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 339546 EUR
Lot n° 24

Intitulé : Batiment travaux publics DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
149800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 339546 EUR
Lot n° 25

Intitulé : Batiment travaux publics DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du batiment travaux publics sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
210700 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 477586 EUR
Lot n° 26

Intitulé : Production mécanique DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production mécanique sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
130500 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 440700 EUR
Lot n° 27

Intitulé : Production mécanique DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production mécanique sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
130500 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 443700 EUR
Lot n° 28

Intitulé : Production mécanique DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production mécanique sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
130500 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 443700euros
Lot n° 29

Intitulé : Production mécanique DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production mécanique sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
130500 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 443700 EUR
Lot n° 30

Intitulé : Production mécanique DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Production mécanique sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
261600 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 889440 EUR
Lot n° 31

Intitulé : Electricité électronique DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Electricité électronique sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
57000 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 129200 EUR
Lot n° 32

Intitulé : Electricité électronique DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'Electricité électroniquesur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
57000 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 129200 EUR
Lot n° 33

Intitulé : Electricité électronique DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricité électronique sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
57000 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 129200 EUR
Lot n° 34

Intitulé : Electricité électronique DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricité électronique sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
57000 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 129200 EUR
Lot n° 35

Intitulé : Electricité électronique DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricité électronique sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
128400 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 291040 EUR
Lot n° 36

Intitulé : Echange et gestion A Régional
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Echange et gestion.
Le nombre d'attributaires est de 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
52200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 73950 EUR
Lot n° 37

Intitulé : Echange et gestion B
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Echange et gestion.
Le nombre d'attributaires est de 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
46350 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 65662 EUR
Lot n° 38

Intitulé : Information communication DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
42800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 72760 EUR
Lot n° 39

Intitulé : Information communication DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25400 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 43180 EUR
Lot n° 40

Intitulé : Information communication DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25400 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 43180 EUR
Lot n° 41

Intitulé : Information communication DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25400 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 43180 EUR
Lot n° 42

Intitulé : Information communication DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
60200 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 102340 EUR
Lot n° 43

Intitulé : Services aux personnes A DT Nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
314550 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 356490 EUR
Lot n° 44

Intitulé : Services aux personnes A DT sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
314550 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 356490 EUR
Lot n° 45

Intitulé : Services aux personnes A DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
314550 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 356490 EUR
Lot n° 46

Intitulé : Services aux personnes A DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
314550 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 356490 EUR
Lot n° 47

Intitulé : Services aux personnes A DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
619650 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 702270 EUR
Lot n° 48

Intitulé : Services aux personnes B DT Nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services aux personnes sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
60900 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 69020 EUR
Lot n° 49

Intitulé : Services aux personnes B DT Sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
36540 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 41412 EUR
Lot n° 50

Intitulé : Services aux personnes B DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
60900 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 69020 EUR
Lot n° 51

Intitulé : Services aux personnes B DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
60900 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 69020 EUR
Lot n° 52

Intitulé : Services aux personnes B DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services aux personnes sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
121800 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 138040 EUR
Lot n° 53

Intitulé : Services à la collectivité DT nord
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services à la collectivité sur les départements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25050 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 31938 EUR
Lot n° 54

Intitulé : Services à la collectivité DT Sud
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services à la collectivité sur le département 09 et sur le canton de Saint Gaudens (département 31)
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
20050 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 31938 EUR
Lot n° 55

Intitulé : Services à la collectivité DT est
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services à la collectivité sur les départements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25050 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 31938 EUR
Lot n° 56

Intitulé : Services à la collectivité DT ouest
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services à la collectivité sur les départements 32 et 65.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
25050 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 31938 EUR
Lot n° 57

Intitulé : Services à la collectivité DT Toulouse
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services à la collectivité sur Toulouse et agglomération toulousaine.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
57150 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 72866 EUR
Lot n° 58

Intitulé : Arts appliqués Régional
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Arts appliqués
Le nombre d'attributaires est de 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
44450 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 62970 EUR
Lot n° 59

Intitulé : Formation générale, lettres et langues - sciences humaines, économie, droit, sciences Régional
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Formation générale, lettres et langues - sciences humaines, économie, droit, sciences
Le nombre d'attributaires est de 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
32100 heures de formation à titre indicatif
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à 36380 EUR

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail, ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi.
La rémunération des titulaires des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sera assurée par le paiement d'acomptes trimestriels, sous réserve que la durée des prestations de formation, objet du marché subséquent, soit supérieure à 300 heures. Ce prix sera versé par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Une avance sera versée dans les conditions prévues par l'accord cadre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire lorsque l'accord cadre lui aura été attribué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre devront exécuter la prestation dans les lieux d'exécution qui leur auront été précisés par le pouvoir adjudicateur au stade de la mise en concurrence de ces marchés, ces lieux d'exécution demeurant en tout état de cause inclus dans le périmètre d'exécution géographique du présent accord cadre.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
(I) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre, reconduction comprise, s'il est en redressement judiciaire ;
(II) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
(III) Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen (H.T.) est inférieur au montant indiqué au présent avis pour chaque lot.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués, privilégiant ceux réalisés dans le domaine de la formation professionnelle, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les Titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre seront tenus de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2009, à 10:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2009, à 10:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 juillet 2009, à 11:00.

Lieu : labège.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
I) Le contrat à conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (et de la rubrique II.1.4 du présent avis).
Conformément à l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 précité, cet accord-cadre est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne comporte aucune phase de négociation des offres.
II) Rubrique II.3 : Au sens de la rubrique II.3) du présent avis, la " durée du marché " s'entend de " la durée de l'accord cadre " et la " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
III) Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot.
IV) La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin.
V) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (Ccme).
VI) Le nombre d'attributaires est donné sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils types qui seront affectés à l'exécution des marchés subséquents.
VIII) Obtention du DCE : Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis ; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10 juillet 2009, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
IX) Les Modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
X) Rubrique III.2 : Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
XI) Rubrique IV.L.I) Type de procédure : La présente procédure est qualifiée de procédure " ouverte " au sens de la rubrique IV.1.I du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment, être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juin 2009

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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