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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 99

Actions de formation initiale et continue des sauveteurs secouristes du travail (sst) du departement du Bas-Rhin à Strasbourg 

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BOMP B/0191-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction generale des services direction des ressources humaines Service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions de formation initiale et continue des sauveteurs secouristes du travail (sst) du departement du bas-rhin.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : territoire du Bas-Rhin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
objectif de la formation : permettre aux agents de veiller à la sécurité des agents au travail (et du public), en assurant leur capacité à porter secours à tout moment au sein de la collectivité à toute victime d'un accident, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. La formation vise les références règlementaires suivantes : circulaire 32/2010 et documents de référence version 11/2010 de l'inrs, articles L4121-1, R4224-16 du Code du Travail - la consultation comporte 2 lots - forme des marchés : il s'agit de marchés à bons de commande séparés avec, pour le lot n°1 un mini et un maxi, pour le lot n°2 sans mini et un maxi, annuels exprimés en actions de formation et un opérateur économique - chaque lot comprend la formation initiale d'une durée de 12 heures et la formation continue d'une durée de 6 heures - pour le lot n°1 : les formations ont lieu dans des locaux de mis à disposition par le titulaire du marché sur des sites répartis sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin, dont à minima un site dans le nord du département, un site dans le sud du département et un site sur l'agglomération strasbourgeoise - pour le lot n° 2 : les formations ont lieu sur le territoire du Bas-Rhin ou à défaut dans un lieu accessible en moins de 2 heures en train depuis Strasbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : concernant le lot n° 1 : les candidats sont informés que 70 agents environ sont à former en priorité au titre de la formation continue, soit la moitié avant le 12/01/2012 et l'autre moitié avant le 25/02/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget du Département en ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2), les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - au titre des autorisations specifiques : le document prouvant l'enregistrement du candidat auprès de la DIRECCTE (numéro de déclaration d'activité) ainsi qu'une copie du courrier annuel de rappel pour le bilan pédagogique et financier - une copie de l'habilitation nationale en cours de validité, délivrée par la Commission nationale d'habilitation. Les candidatures ne comportant pas copie de cette habilitation seront déclarées irrecevables.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PR11C017.

Renseignements complémentaires : marchés de service de l'article 30 passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Transmission des plis par voie électronique non autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Pilotage et Prospective.
Correspondant : Rachel METZGER hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-64-17, courriel : rachel.metzger@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Pilotage et Prospective.
Correspondant : Aline SCHNEIDER hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-68-74, courriel : aline.schneider@cg7.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
Correspondant : Aline Schneider direction Générale des Services - direction des Ressources Humaines Service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f, 67070 Strasbourg Cedex, France, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation initiale et continue des sauveteurs secouristes du travail en intra.
Minimum 30 actions de formation - maximum 200 actions de formation.
Lot(s) 2 formation initiale et continue des sauveteurs secouristes du travail en inter-entreprises.
Sans minimum - maximum : 50 actions de formation.

Informations complémentaires : les quantités sont les memes pour les périodes de reconduction.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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