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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229969

Actions de formation dans le R2 sur le thème "Politique foncière et ses outils : comprendre et observer les marchés fonciers" pour le compte de l'INSET ANGERS 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-229969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNFPT - INSET d'Angers.
 Correspondant : Mme CLAUDE Stéphanie, CNFPT - iNSET d'angers, rue du Nid de Pie - B.P. 62020 Rue du Nid de Pie - B.P. 62020, 49016 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-41-22, poste 4104, télécopieur : 02-41-73-27-70, courriel : stephanie.claude@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.inset-angers.cnfpt.fr .

Objet du marché : 
actions de formation dans le domaine R (développement local) visant gloablement à :
- connaître et comprendre les différents types et le fonctionnement des marchés fonciers
- appréhender l'observation foncière
- intégrer le rôle et l'utilisation de cette observation foncière dans l'élaboration de politiques locales sectorielles
.

Lieu d'exécution : 
rue du nid de pie, 49016 Angers Cedex 01.

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de service composé d'un seul lot

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est prévu par prélévement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du cnfpt inset angers.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références détaillées du candidat portant sur des prestations de formation similaires, sur son expérience pratique du champ concerné ainsi que les moyens humains. Le curriculum vitae de chacun des intervenants dédiés à l'exécution du marché devra accompagner la proposition d'intervention. Le Dc1 (lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants) et/ou le DC 4 (déclaration de sous-traitance) sont à fournir.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
4711151.

Renseignements complémentaires : 
pour les renseignements pédagogique : Mme TAVERNIER Marie Tel:02.41.22.41.26
Pour les renseignements administratifs : Mme CLAUDE Stéphanie Tel:02.41.22.41.04
Les documents sont téléchargeables sur notre site www.inset-angers.cnfpt.fr - espace prestataire - annonces des marchés publics. L'identification n'est plus obligatoire pour retirer le DCE mais vivement conseillée afin que le candidat soit informé automatiquement des modifications et éventuelles précisions apportées au DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être envoyés par recommandé avec avis de réception postale ou déposés contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés) au cnfpt inset angers. Une seule enveloppe composée d'une part des documents administratifs et de capacité du candidat, et d'autre part, des documents relatifs à la réponse pédagogique et financière du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
INSET ANGERS.

 Correspondant : 
M. Rutten Philippe, rue du nid de pie - B.P. 62020, 49016 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-41-22, poste 4104, télécopieur : 02-41-73-27-70, courriel : stephanie.claude@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.inset-angers.cnfpt.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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