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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 208

actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics à Toulouse 

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BOMP B/0216-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite : pour les renseignements administratifs - à l'attention de Mme Florence Marcon, tél : 05 62 27 45 89, e-mail : florence.marcon@mairie-toulouse.fr, pour les renseignements techniques : pour la partie Insertion - à l'attention de de M Gérard Amans, tél : 05 62 27 67 64, e-mail : gerard.amans@mairie-toulouse.fr , pour les travaux - à l'attention de Mme Florence Marcon, tél : 05 62 27 45 89, e-mail florence.marcon@mairie-toulouse.fr à l'adresse : Direction du Développement Social, 30 bis, rue Valade, F-31000 Toulouse. Fax : (+33) 05 62 27 67 62. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11V289PA) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré également en version papier à l'adresse : Direction Développement Social, 30 bis, rue Valade, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - aNNEE 2012 - reconductible en 2013 ET 2014 - 11v289pa.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : ville de Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - aNNEE 2012 - reconductible en 2013 ET 2014 - 11v289pa. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date fixée dans le bon de commande. Les offres des concurrents seront exprimées en EUR.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet à travers la réalisation de travaux de réfection et de mise en valeur de locaux associatifs et de bâtiments publics de favoriser l'insertion soicale et professionnelle de publics en difficulté issus des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.). Cette démarche devait permettre aux salariés des structures retenues, d'acquérir une expérience et une qualification en vue d'une évolution vers une formation professionnelle qualifiante et leur accès, à terme, au marché traditionnel du travail. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché - seuil maximum : 140 000,00 euro(s) (H.T.) Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an renouvelable par période succesive de 1 an pour une durée maximale de de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2014 et comprend donc une option au sens du droit européen. Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres de la Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, révisés annuellement.
Une avance peut être accordée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles notamment les expériences et formations en matière d'insertion des publics en difficulté
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat . Le candidat précisera sa formation et son expérience dans le domaine de l'insertion des publics en difficultés.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard de la note méthodologique
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique. sous-critères - descriptif du personnel d'encadrement affecté à ces missions - pondération : 10, description de l'équipement technique - pondération : 5, descriptions des matériaux utilisés - pondération : 5, pondération du critère :
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 20.
4. performances environnementales
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V289PA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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