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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/04/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 94734

activités de gardiennage et de surveillance liées aux manifestations des services jeunesse sports et culture de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-94734
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : 
activités de gardiennage et de surveillance liées aux manifestations des services Jeunesse Sports et Culture de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 .

Caractéristiques principales : 

la présente consultation de service est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (marché inférieur à 90 000 euros ht)
Il s'agit d'un avis d'appel à candidatures.
La consultation est destinée à répondre aux besoins de la CAPH pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
aucune décomposition en lot n'est prévue.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est prévu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics à savoir 30 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
De la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile
Au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Aucune avance ne sera versée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - 1.situation juridique
a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
     - - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;;
     - - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;;
     - - fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
d) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - 2.capacité économique et financière
e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - 3. Référence professionnelle et capacité technique :
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
g) La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public
h) Un extrait d'inscription rcs (k ou Kbis)
i) Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1
j) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle vis à vis de la législation encadrant la profession (notamment : la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et les décrets no86-1058 du 26 septembre 1986 et no 86-1099 du 10 octobre 1986);
     - k) l' arrêté préfectoral autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage
l'ensemble des justificatifs demandés aux points a), b), c), d), e), f) et g) peut-être renseigné à travers les formulaires Dc1, Dc2
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.;
     - Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 1 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 2. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - un mémoire technique reprenant les moyens humains et techniques dont dispose la société : 0.6 %;
     - le prix apprécié au regard de la simulation de commande : 0.4 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
18 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1.complément à la rubrique "critères d'attribution"
Les critères mentionnées à la rubrique "critères d'attribution" correspondent aux critères de jugement des candidatures
Les candidats retenus seront au nombre maximum de 5.
Les candidats retenus seront consultés par télécopieur du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.le critères de jugement des offres sera alors le prix

2.Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

3.Renseignements d'ordre technique et administratif :
Technique :M. Didier RYCHLAK
Tél : 03/27/09/92/78
Administratif :Mme Myriam HAMMADI
Tel : 03/27/09/97/53

4.Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
Tél. 03 20 63 13 00.
Télécopieur 03 20 63 13 47

5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
Tél : 03 20 63 13 00.
Télécopieur: 03 20 63 13 47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.30 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH
Pôle JSC
Zi du Plouich
Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
La remise des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 avril 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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