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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253864

actualisation de la base agregee et organisation des dossiers numériques de protection dans le cadre du reconditionnement de la documentation du bureau de la protection mh à Strasbourg Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-253864
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRAC Alsace.
 Correspondant : Mme Clémentine ALBERTONI, chargée de la protection des Monuments Historiques , palais du Rhin 2 place de la république, 67082 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-56-69, poste 669, télécopieur : 03-88-75-60-95, courriel : clementine.albertoni@culture.gouv.fr, adresse internet : http://culture.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
actualisation de la base AGREGEE et organisation des dossiers numériques de protection dans le cadre du reconditionnement de la documentation du bureau de la protection MH.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.

Caractéristiques principales : 

le bureau de la protection des monuments historiques est engagé dans le reconditionnement de ces dossiers, ce qui permet la mise à jour et l'organisation des éléments numériques relatifs à ces dossiers. Dans cette même perspective, il est nécessaire d'actualiser la base de données AGREGEE servant au suivi des unités de patrimoine concernée par une procédure de protection réglementaire au titre des monuments historiques, notamment dans le cadre de protection mixtes et/ou partielles.

Cette prestation sera réalisée sous le contrôle des personnes suivantes :
M. Simon PIECHAUD, conservateur régional des Monuments Historiques ;
Mme Clémentine ALBERTONI, chargée de la protection des Monuments Historiques ;
M. Philippe COUEC, Technicien des services culturels et des bâtiments de France ;
Mme Micheline LONGUET, assistante au service de la protection des Monuments Historiques.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 15 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir cahier des clauses particulières (Ccp).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré sur le programme 175 - patrimoines de la direction régionale des affaires culturelles d'alsace, au titre de l'année 2011.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours après service fait .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Un groupement conjoint devra, dès l'attribution du marché assurer sa transformation en groupement solidaire. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-175-AGREG.

Renseignements complémentaires : 
modification du détail du DCE
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dument identifiés.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.

Questions réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
Les questions seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de STRASBOURG
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont accessibles par voie électronique, sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 10h à 12h et de 14h et 17h.
Le dépôt d'offre électronique est refusé.

Direction régionale des affaires culturelles d'alsace
crmh
a l'attention de Mme ALBERTONI
2 place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
Tél: 03.88.15.56.69
Télécopie : 03.88.75.60.95

Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes :
"Marché public -  Actualisation de la base Agregee  - ne pas ouvrir".

La date limite de réception des offres est fixée au 29 novembre 2011 à 17 heures.

Le pli contiendra :
Dossier de candidature contenant, conformément à l'article 8 du règlement de la consultation, les documents suivants :
- dc1 ou équivalent ;
- dc2 ou équivalent ;
- une déclaration des effectifs comportant les indications mentionnées à l'article 8 ;
- la présentation des références pour des prestations de même nature comportant les indications mentionnées à l'article 8.
Offre contenant les documents cités à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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