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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236590

Actualisation et homogénéisation de onze films sur la construction de grands ponts à Bagneux 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-236590
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : secrétariat Général\Cellule marchés publics, 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : 01-46-11-31-31, courriel : cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
actualisation et homogénéisation de onze films sur la construction de grands ponts.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée de services de réalisation de films

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché a pour objet :
- l'actualisation et l'homogénéisation de onze films réalisés par le Sétra dans le domaine de la construction de grands ponts en vue de leur diffusion (insertion de musiques, enregistrement des commentaires actualisés, reprise des génériques de début et fin) ;
- la réalisation d'une version en vue d'une mise à disposition gratuite en "streaming" sur le site internet du Sétra ;
- la réalisation en cent exemplaires d'un coffret destiné à la vente constitué de trois DVD.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif.
Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié paru au JORF du 22 février 2002.
Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en œuvre de la loi organique no2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.
Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'état français.
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 7(sept) points (2° du II du titre III de l'article 5 du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié visé ci-avant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le groupement doit être solidaire
(Article 51vii du code des marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-236590.

Renseignements complémentaires : 
conformément aux stipulations de l'article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 Boulevard de l'hautil
B.P. 30322,
F-95027 Cergy Pontoise Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la place de marché interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir article 3 :"Conditions d'envoi et contenu de la proposition" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).

 Correspondant : 
gérard FORQUET ou Jean-Michel LACOMBE, sétra Ctoa\Dgoi 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : 01-46-11-31-31, courriel : gerard.forquet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).

 Correspondant : 
damien SAPELIER ou Guillaume ROUSSEL, sétra Sg\Cellule marchés publics 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : 01-46-11-31-31, courriel : cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Cd, DVD

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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