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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 163

adaptation graphique du bulletin épidémiologique hebdomadaire (beh) et son intégration dans l'environnement informatique du site web à Saint-Maurice 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INVS de Saint Maurice.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-69-59, adresse internet : http://www.invs.sante.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://invs.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : adaptation graphique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Beh) et son intégration dans l'environnement informatique du site web de l'institut de veille sanitaire ainsi que la réalisation en continu sur la durée du marché des numéros électroniques du bulletin.

Catégorie de services : 7.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est composé d'une partie forfaitaire (prestation de développement) et d'une partie dite à " bons de commande " (prestations en routine de Beh)
En effet, s'agissant des prestations dites " en routine " prévues lors de la phase 6 (cf. Tableau à l'art. 4.3.1 du présent CCAP ainsi que les art. 3.2.2 et 7 du Cctp), l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance concernant les prestations dites " en routine " (cf. Tableau à l'art. 4.3.1 du CCAP ainsi que les art. 3.2.2 et 7 du Cctp), le marché est dit " à bons de commande " sans minimum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.
En revanche, le marché comporte un maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les montants maximum annuels sont pour la partie du marché dit " à bons de commande " :
- période ferme : 40 000 EUR h.t pour la première année ;
- période de reconduction : 40 000 EUR h.t pour la seconde année éventuelle (concernant la reconduction, cf. Art. 4.3.1 et 4.3.2 du présent Ccap).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Renseignements complémentaires .

A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés Publics :

Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique (pour trouver ces formulaires, cf. Le lien suivant : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) :

1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;

2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :

-Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;

3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;

5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;

NB 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le DC 4, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

NB 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010

-- Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

B/ Un projet de Marché

1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé DC 4 ancien Dc13), complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

2.l'annexe 1 à l'ae : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF, document contractuel) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique

3.l'annexe 2 à l'ae, bordereau de prix unitaire (BPU, document contractuel) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

4.les devis quantitatifs estimatifs (DQE 1 et DQE 2), documents non contractuels permettant de réaliser l'analyse du prix proposé par chaque candidat ;

5.en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 3 à l'ae) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

6.une note technique présentant :

A.la compréhension que le candidat a du besoin fonctionnel et technique présenté dans le CCTP et les actions qui permettront d'y répondre (appréhension de l'univers des revues scientifiques en ligne, détail des phases aboutissant à la mise en place du BEH, schéma du workflow de réalisation des BEH en routine, description des interventions techniques sur les serveurs et l'application, etc.).

B.les contrôles et l'organisation qui seront mises en place pour assurer la qualité des publications

C.une maquette graphique d'une page web de sommaire ET une maquette graphique d'une page web d'article scientifique

7.une note de méthodologie décrivant de façon détaillée les aspects suivants :

A.le PAQ et plan de formation

B.le planning de mise en place de la prestation et un planning-type de production des BEH en routine. Concernant le planning de mise en place, tout en devant respecter les délais maximum prévus au CCAP (Phases 1, 2 et 3) décrit au CCTP, le candidat proposera un planning susceptible d'améliorer lesdits délais. Concernant le planning-type de production, tout en devant respecter les délais maximum de fabrication prévus au chronogramme décrit au CCTP, le candidat proposera également un planning susceptible d'améliorer lesdits délais. N'ayant pas connaissance de la date exacte de la réunion de lancement, la proposition de planning sera exprimée en notification (n) + x jours, semaines ou mois, et non en dates ;

8.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Nb1 : Cas d'irrecevabilité de l'offre
- toutes les pièces constitutives de l'offre doivent obligatoirement être remises signées par le candidat. Toute pièce manquante entraînera un rejet systématique de l'offre ;
- l'annexe 1 à l'ae n'est ni modifiable, ni amendable et doit être entièrement renseignée sous peine d'irrecevabilité de l'offre

Nb2 : Sous-Traitance

Conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des Marchés Publics, les prestations de service peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et un opérateur économique prestataire.

Toutefois, le titulaire ne peut sous traiter l'exécution d'une partie de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation préalable de chaque sous traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

En plus de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé DC 4 - ancien Dc13), le candidat devra joindre :
- une déclaration sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31/12/2010 ;
- pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de services (références), effectuées en propre par le sous-traitant, au cours des trois dernières années ;
- pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années ;
- le contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et le sous-traitant ;
- un relevé d'identité bancaire

Criteres de jugement des offres

En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité financière et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :

1.la valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des éléments suivants figurant dans l'offre du candidat :
- la compréhension du besoin fonctionnel et technique (en phase de mise en place et en routine) (65 %) ;
- des contrôles qualité proposés, et notamment des points critiques sur lesquels ils vont s'exercer (25 %) ;
- les maquettes proposées, qui devront témoigner d'une bonne connaissance de l'univers des revues scientifiques (organisation des pages, choix graphiques et ergonomiques) (10 %)

2.le prix (40 %) : au regard de la décomposition de la partie forfaitaire du prix (Dpgf) et au regard des DQE (parties unitaires du prix) décomposé comme suit :
- la DPGF : 35 % ;
- les DQE : 65 %.

Ole DQE 1 : 80 % ;

Ole DQE 2 : 20 %.

3.la qualité de la méthodologie (10 %) appréciée au regard des éléments suivants figurant dans l'offre du candidat :
- le PAQ (80 %) ;
- le plan de formation (20 %)

4.les délais (10 %) appréciés au regard des plannings décomposés comme suit :
- le planning de mise en place (50 %) ;
- le planning-type de production en routine (50 %)

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

Toutefois, si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Une demande identique sera alors adressée, dans les mêmes conditions, à l'opérateur économique suivant dans le classement des offres.

La représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.

Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises avant le 14 novembre 2011, 18 heures 00 par voie électronique exclusivement (dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation), à l'adresse suivante : https://invs.achatpublic.com

L'attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.

Les dossiers qui seraient remis après les délais et heures limites fixés ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

Concernant les délais de recours :

1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.

3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 43, rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Télécopieur 01 60 56 66 10.

Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (ou au 31 décembre 2009 si impossible au 31 décembre 2010) (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut de veille sanitaire.

Correspondant : khadija el Ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.

Correspondant : Nicolas MADERAY, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-35, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.

Correspondant : Nicolas MADERAY, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-35, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.

Correspondant : khadija el Ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.