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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 394

administration webtv et réalisation de podcasts académiques droit et gestion pour l'Université Panthéon Assas Paris II 

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BOMP B/0193-394

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Panthéon Assas Paris II, 12 place du Panthéon, à l'attention de Mlle BOYER Bénédicte, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 41 55 39. E-mail : benedicte.boyer@u-paris2.fr. Fax : (+33) 1 44 41 56 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-paris2.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Pantheon-Assas Paris II, 12, place du Panthéon, à l'attention de Mlle Boyer, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 41 55 39. E-mail : benedicte.boyer@u-paris2.fr. Fax : (+33) 1 44 41 56 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-ugfPUQ0-g

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Pantheon-Assas Paris II, 12 place du Panthéon, à l'attention de Mlle Boyer, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 41 55 39. E-mail : benedicte.boyer@u-paris2.fr. Fax : (+33) 1 44 41 56 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-ugfPUQ0-g

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
administration webtv et realisation de podcasts academiques droit et gestion.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : paris, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
administration webtv et realisation de podcasts academiques droit et gestion
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Les chiffres donnés dans le marché le sont à titre indicatif.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92111100, 72415000,72400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 300 vidéos/podcasts par an
2 formations par an
administration du site de la Webtv et sa refonte tous les 2 ans
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur;
2) l'imprimé Dc2 complété, daté et signé ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentantlégal de la société;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens;
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 14:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les documents sont gratuits.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois par expresse reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- l'annexe à l'acte d'engagement,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- les formulaires Dc1 (ex DC 4), Dc2 (ex DC 5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université.
Panthéon-assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr.
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-ugfPUQ0-g
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés escalier J- 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, France.
Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel:benedicte.boyer@u-paris2.fr.
L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation):
1) l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe;
2) le mémoire technique du candidat (pour plus de détail voire le règlement de la consultation);
3) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 03.11.2011 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682,courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.
Seules les offres dématérialisées seront acceptées conformément à l'article 56-ii du Code des Marchés publics, issu de la rédaction du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 (les offres des marchés de fournitures informatiques et de services informatiques doivent obligatoirement être transmises par voie électronique).
Les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation achapublic.com.
L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme
d'un support physique électronique (clef usb, cd, dvd) ou sur support papier. Cette copie de
sauvegarde devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être placée dans un
pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que la mention " Appel d'offres n°
2011-02 administration webtv et realisation de podcasts academiques droit et Gestion"
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Film
Internet
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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