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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1696776

Affaire n°11S0008 – Prestations traiteur – Banquet Seniors 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Affaire n°11S0008 – Prestations traiteur – Banquet Seniors appels offres  (publié le 24/11/2011 09:48:21)
Date de parution: 24/11/2011
Limite de réception des offres: 16/12/2011 à 16:00
Département: Eure-et-Loir (28)
 

Objet: Affaire n°11S0008 – Prestations traiteur – Banquet Seniors
 

Organisme émetteur: Centre Communal d'Action Sociale CCAS CHARTRES 32 Boulevard Chasles 28000 chartres ; Téléphone : 0237234184 ; Fax : 0237234180 ; e-mail : laurent.ribo@ville-chartres.fr
 

Description du marché:
Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 28

Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Chartres.
Correspondant : M. le président du CCAS, 32-34 boulevard Chasles, 28001 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-47-00, télécopieur : 02-37-23-47-39, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr, adresse internet : http://www.ville-chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : affaire no11s0008 - prestations traiteur - banquet Seniors.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : chartres (28).
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché au titulaire. Il est expressément reconductible trois fois pour un an à chaque fois. La consultation aboutira à un marché à bons de commande pour les montants annuels minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 100 000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 28, 29 et 30 mars 2012
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Le financement : budget de l'établissement (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 1° - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. 2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent). 4° - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire. 5° - un agrément aux normes de qualité HACCP (ou document équivalent).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés publics, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir le dossier de consultation et déposer ou envoyer un pli : Service Marchés Publics - Place des Halles - 28019 Chartres Cedex - Tel : 02 37 23 40 64 et télécopieur : 02 37 23 41 80.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - télécopieur:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
 

Classe d'activité:
- 55: Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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