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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1696783

Affaire n°11S0009 – Prestations de photographe – Banquet des Seniors organisé par le CCAS 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Affaire n°11S0009 – Prestations de photographe – Banquet des Seniors organisé par le CCAS appels offres  (publié le 24/11/2011 15:51:25)
Date de parution: 24/11/2011
Limite de réception des offres: 16/12/2011 à 16:00
Département: Eure-et-Loir (28)
 

Objet: Affaire n°11S0009 – Prestations de photographe – Banquet des Seniors organisé par le CCAS
 

Organisme émetteur: Centre Communal d'Action Sociale CCAS CHARTRES 32 Boulevard Chasles 28000 chartres ; Téléphone : 0237234184 ; Fax : 0237234180 ; e-mail : laurent.ribo@ville-chartres.fr
 

Description du marché:
Avis de marché

Département de publication : 28
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Chartres.
Correspondant : M. le président du CCAS, 32-34 Boulevard Chasles, 28001 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-47-00, télécopieur : 02-37-23-47-39, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : affaire no11s0009 - prestations de photographe - banquet des Seniors organisé par le CCAS.
Lieu d'exécution : chartres (28).
Caractéristiques principales :
le marché est passé pour un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est expressément renouvelable 3 fois pour un an à chaque fois. La consultation aboutira à un marché à bons de commande pour les montants annuels minimum de 2000 euros (H.T.) et maximum de 12000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 28, 29 et 30 mars 2012
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Le financement : budget de l'établissement (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. 2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 50 %;
- le prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir les documents et envoyer les plis : Service Marchés Publics - Place des Halles - 28019 Chartres Cedex - Tel : 02 37 23 40 64 et télécopieur : 02 37 23 41 80.
 

Classe d'activité:
- 92: Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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