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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1660284

affaire no 11S0047 - fourniture de gaz naturel. 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
affaire no 11S0047 - fourniture de gaz naturel. appels offres  (publié le 27/09/2011 11:02:30)
Date de parution: 27/09/2011
Limite de réception des offres: 27/10/2011 à 16:00
Département: Eure-et-Loir (28)
 

Objet: affaire no 11S0047 - fourniture de gaz naturel.
 

Organisme émetteur: Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres. Correspondant : service Marchés Publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-64, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Description du marché:
Type de marché de fournitures : achat. Lieu de livraison : Chartres (28). L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : durée : 1 an compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour durée de 1 an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification : novembre 2011 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Le financement : budget communal (ressources propres). Unité monétaire utilisée : l'euro.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir le dossier de consultation et déposer ou envoyer un pli : Voir adresse ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - télécopieur:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
 

Classe d'activité:
- 40: Electricité, gaz et chaleur
 
    


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