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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263782

Affaire 11s232 - Marché pour l'aménagement du terminus "Porte de lyon" à Dardilly (69), il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de voirie et réseaux divers. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-263782
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYTRAL.
 Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp .

Objet du marché : 
affaire 11s232 - marché pour l'aménagement du terminus "Porte de Lyon" à Dardilly (69), il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de voirie et réseaux divers. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles 144 à 146 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Lieu d'exécution : 
lyon et agglomération.

Caractéristiques principales : 
Les caractéristiques principales du marché sont :
Chaussée lourde900
Trottoir470
Bordures en béton650ml
Caniveaux en béton120ml

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S232.

Renseignements complémentaires : 
-a -Dépôt des candidatures
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée
1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée :
Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes : Affaire 11s232 - marché pour l'aménagement du terminus "Porte de Lyon" à Dardilly (69) - elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes : - affaire 11s232 - marché pour l'aménagement du terminus "Porte de Lyon" à Dardilly (69) -Candidatures.
2/ remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.
L'Ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

-b -Mise à disposition du dossier de consultation :
Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

-C-Dépôt des offres:
La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée
- ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre.

-d -Remarques générales concernant les plis:
1 -Logiciels nécessaires :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation :
-.Zip, .rar
- excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur)
- pdf

2 -Enregistrez-Vous pour être informé des éventuelles modifications !
Deux formes d'inscriptions :
- inscription rapide (raison sociale + adresse mail) : elle permet de consulter l'avis d'appel Public à la Concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre.
- inscription complète : pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète.
Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation.

3 -Taille et format des documents électroniques remis :
L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.
Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants :
- fichiers .zip,
- word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur,
- pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur
En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format " .exe " sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés.
Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du SYTRAL les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé usb, cd...).

4 -Signature électronique :
Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en œuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
L'Ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre.

Mise en garde : le champ " signature " apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire
En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que :
- la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du Code civil ;
- c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents.
En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

5 -Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à au Règlement de Consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes : Affaire 11s232 - marché pour l'aménagement du terminus "Porte de Lyon" à Dardilly (69) -Ne pas ouvrir par le Service Courrier
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :
- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;
- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s).

6 -Besoin d'assistance :
Les prestataires peuvent consulter :
-L'Aide de la plate-forme du SYTRAL, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures, à l'adresse suivante : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
- le site du SYTRAL à l'adresse suivante (Rubrique marchés Publics) : http://www.sytral.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. En revanche, a l'issue de la phase de sélection des candidatures, seuls 3 candidats sur les candidats retenus seront admis à présenter une offre. En application de l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures présentant le niveau de capacité suffisant est supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, eu égard à l'objet du marché, les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les contraintes particulières de l'opérateur consistant à intervenir sur une sortie de bretelle autoroutière.

Pour l'exécution des prestations, les prestataires pourront se présenter seul ou en groupement solidaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SYTRAL.

 Correspondant : 
alexandre AIMARD, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-68-57-39, courriel : aimard@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SYTRAL.

 Correspondant : 
jean-Michel THENET, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SYTRAL.
 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-84-58-00.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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