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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 122

affermage pour la gestion du service public de l'eau potable à Châteauneuf 

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BOMP B/0192-122DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Mairie de Châteauneuf, 103 route de sainte croix, à l'attention de M. LAGET-42800 Châteauneuf. Tél. : 04-77-75-07-93. Courriel : mairie@mairiedechateauneuf.fr. Fax : 04-77-75-23-63.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : avis d'appel de candidatures pour la délégation de service public.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et décret d'application n°93-471 du 24 mars 1993.


II.3) Objet de la délégation : affermage pour la gestion du service public de l'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
Exploitation , entretien et renouvellement des ouvrages d'eau potable au 1er juillet 2012 pour une durée de 10 années.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Châteauneuf.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Nombre d'abonnées en 2009 : 619 dont 1 industriel.
Volume consommé en 2009 : 88 994 m3.
Ressources :
- syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la Moyenne Vallée du Gier,
- syndicat intercommunal des Eaux des monts du Lyonnais,
- commune de Rive de Gier.
Réseau d'alimentation :
- surpresseurs de Madinay et de Granay
- réservoir du Granay de 500 m3
Canalisations :
16 654 m de canalisations d'adduction et de distribution
Compteurs : 619..

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront adressées à la Mairie de Châteauneuf en recommandé avec A.R.
L'enveloppe portera la mention "Mairie de Châteauneuf - Délégation du service public de l'eau potable - à n'ouvrir qu'en séance".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
MAIRIE, 103 route de Sainte Croix-42800 Châteauneuf. Courriel : mairie@mairiedechateauneuf.fr. Tél. : 04-77-75-07-93. Fax : 04-77-75-23-63
Adresse internet : http://www.mairiedechateauneuf.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Contenu de la candidature :
- lettre de candidature,
- déclaration du candidat,
- justifications attestant que le candidat est en règle vis-à-vis des ses obligations fiscales et parafiscales,
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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