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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 2

affermage pour la gestion du service public de l'eau potable à Lagnieu 

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BOMP B/0209-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lagnieu.
Correspondant : Michel boulanger, 16, rue pasteur, 01150 Lagnieu, tél. : 04-74-40-19-79, télécopieur : 04-74-34-80-95, courriel : mairie.lagnieu@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affermage pour la gestion du service public de l'eau potable.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 65111000 - KA11.

Lieu d'exécution : lagnieu, 01150 Lagnieu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exploitation entretien et renouvellementdes ouvrages d'eau potable au 1/8/2012 pour une durée de 10 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3203 abonnés en 2010
368615m3 consommés en 2010
2 ressources
1station de traitement
3reservoirs+3 station reprise ou surpression
7720m de canalisations d'adduction et de distribution.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2012 et jusqu'au 31 juillet 2022.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : toutes pieces permettant d'apprecier les garanties professionnelles et financieres de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront adressées à la mairie de lagnieu en recommandé avec a.r l'enveloppe portera la mention "mairie de lagnieu-delegation du service public de l'eau potable-à n'ouvrir qu'en séance".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de lagnieu.
16 rue pasteur, 01150 Lagnieu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C2i.
Correspondant : Aude soureillat chemin de taffignon, 69630 Chaponost, tél. : 04-72-66-89-00, télécopieur : 04-78-51-03-87, courriel : c2i@c2iconseil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de lagnieu.
Correspondant : Michel boulanger 16 rue pasteur, 01150 Lagnieu, tél. : 04-74-40-19-79, télécopieur : 04-74-34-80-95, courriel : mairie.lagnieu@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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