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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 119

affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Chaillé-Les-Marais 

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BOMP B/0227-11985DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Chaille-les-Marais, mairie, à l'attention de grelaud Guy-85450 Chaillé-les-Marais. Tél. : 02-51-56-72-98. Courriel : chaille-les-marais@wanadoo.fr. Fax : 02-51-56-77-67.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
PPS Collectivités, pa du Grand Girac 70 rue Jean Doucet, à l'attention de patrick Pierre Sainson-16470 Saint-Michel. Courriel : publicrelation@ppscollectivites.com. Tél. : 05-45-65-76-28


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du service d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure loi n°93-123 du 29.01.93 (dite Loi Sapin) conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : affermage du service public d'assainissement collectif de la Commune de Chaillé-Les-Marais
Caractéristiques principales de la délégation :
Usagers : 453
Volume assujetti : 47000 m3
Longueur de réseau : 11 500 ml
Postes de rélèvement : 10
Stations d'épuration : 3 (1300 Eq/H, 145 Eq/H, 200 Eq/H
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'inclure dans le Règlement de la consultation certaines options techniques et variantes.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12 ans6
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 décembre 2024.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Chaillé-Les-Marais, 85450 Chaillé-les-Marais.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Contrat d'Affermage.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Date limite de retrait des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : Afin de laisser aux candidats le temps d'étudier soigneusement le DCE et produire leur candidature et offre dans le temps imparti, la date limite de demande pour retirer le DCE est fixée au 15 décembre 2011. Les demandes de dossiers de consultation des entreprises doivent être formulées par écrit accompagné d'un avis de réception ou par télécopieur. Ces dossiers seront remis gratuitement.
La commune de Chaillé-les-marais porte à l'attention des candidats que les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. A ce titre, la commune informe les candidats qu'une visite des installations est prévue sur rendez-vous individuel à prendre auprès de M. Massonneau, adjoint au maire, au 06 62 56 74 84. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé.
Contenu des dossiers de candidatures : Voir le règlement de consultation
Modalité de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres devront parvenir sous double enveloppe ou colis cacheté par pli recommandé avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remise directement contre récépissé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire, mairie de Chaillé-Les-Marais rue du 11 novembre-85450 Chaillé-les-Marais. Courriel : chaille-les-marais@wanadoo.fr. Tél. : 02-51-56-72-98. Fax : 02-51-56-77-67


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dans le document de consultation des entreprises. La Commune de Chaillé-les-marais se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation dans les conditions fixées au règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : mêmes coordonnées, Greffe du Tribunal - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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