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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 24/11/2011
Date de péremption : 12/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 227B N° annonce (BOAMP) : 119

affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Chaillé-Les-Marais 

85DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Chaille-les-Marais, mairie, à l'attention de grelaud Guy-85450 Chaillé-les-Marais. Tél. : 02-51-56-72-98. Courriel : chaille-les-marais@wanadoo.fr. Fax : 02-51-56-77-67.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
PPS Collectivités, pa du Grand Girac 70 rue Jean Doucet, à l'attention de patrick Pierre Sainson-16470 Saint-Michel. Courriel : publicrelation@ppscollectivites.com. Tél. : 05-45-65-76-28


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du service d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure loi n°93-123 du 29.01.93 (dite Loi Sapin) conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : affermage du service public d'assainissement collectif de la Commune de Chaillé-Les-Marais
Caractéristiques principales de la délégation :
Usagers : 453
Volume assujetti : 47000 m3
Longueur de réseau : 11 500 ml
Postes de rélèvement : 10
Stations d'épuration : 3 (1300 Eq/H, 145 Eq/H, 200 Eq/H
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'inclure dans le Règlement de la consultation certaines options techniques et variantes.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12 ans6
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 décembre 2024.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Chaillé-Les-Marais, 85450 Chaillé-les-Marais.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Contrat d'Affermage.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Date limite de retrait des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : Afin de laisser aux candidats le temps d'étudier soigneusement le DCE et produire leur candidature et offre dans le temps imparti, la date limite de demande pour retirer le DCE est fixée au 15 décembre 2011. Les demandes de dossiers de consultation des entreprises doivent être formulées par écrit accompagné d'un avis de réception ou par télécopieur. Ces dossiers seront remis gratuitement.
La commune de Chaillé-les-marais porte à l'attention des candidats que les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. A ce titre, la commune informe les candidats qu'une visite des installations est prévue sur rendez-vous individuel à prendre auprès de M. Massonneau, adjoint au maire, au 06 62 56 74 84. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé.
Contenu des dossiers de candidatures : Voir le règlement de consultation
Modalité de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres devront parvenir sous double enveloppe ou colis cacheté par pli recommandé avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remise directement contre récépissé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire, mairie de Chaillé-Les-Marais rue du 11 novembre-85450 Chaillé-les-Marais. Courriel : chaille-les-marais@wanadoo.fr. Tél. : 02-51-56-72-98. Fax : 02-51-56-77-67


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dans le document de consultation des entreprises. La Commune de Chaillé-les-marais se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation dans les conditions fixées au règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : mêmes coordonnées, Greffe du Tribunal - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.