Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 81

affermage du service de restauration scolaire du lycée Philippe Lamour, à Nîmes 

0122-->
BOMP B/0225-8130DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Lycée Philippe-Lamour, 36 rue de l'occitanie, B.P. 14038, à l'attention de M. Lionel VIDAL-30001 Nimes. Tél. : 04-66-38-86-00. Courriel : gest.0301552z@ac-montpellier.fr. Fax : 04-66-38-86-01.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
M. Lionel VIDAL, gestionnaire, lycée Philippe Lamour-30001 Nîmes Cedex5. Courriel : lionel.vidal@ac-montpellier.fr. Tél. : 04-66-38-86-07


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du service de restauration scolaire du lycée Philippe Lamour, à Nîmes.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
– service de restauration scolaire représentant environ 65 000 repas de midi par an, servis du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires ;
– exploitation d'une cafétéria (chiffre d'affaires annuel:environ 100 000 EUR).
Domaine de la délégation : Autre.restauration scolaire

Durée de la délégation : 2
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.
Une tranche conditionnelle prévoira la prolongation d'un an du contrat, en cas de retard dans l'ouverture du futur internat, prévue pour le 01/09/2014.
La mise en oeuvre de la tranche conditionnelle pourra être notifiée au délégataire dans un délai de 18 mois après le début du contrat de base.

Lieu principal d'exécution de la délégation : lycée Philippe Lamour, 36 rue de l'occitanie, 30001 Nîmes.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Principales caractéristiques des prestations confiées au délégataire :
-l'élaboration sur place et le service des repas ; en conformité avec le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, et à ses arrêtés d'application.
-l'approvisionnement en denrées ;
-l'élaboration des menus ;
-l'entretien des locaux ;
-la maintenance des matériels ;
-l'encadrement et la formation des personnels salariés par la société,
-le contrôle de l'hygiène et de la sécurité, en conformité avec les obligations réglementaires,
-la perception du prix des repas auprès des usagers,
-la participation à l'information nutritionnelle, dans des conditions convenues avec le délégant,
-l'organisation périodique d'animations et de repas à thèmes, en accord avec le délégant.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comporter les éléments suivants sous peine d'élimination de la candidature (si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, ou la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- une déclaration attestant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière .

Le dossier de candidature devra comporter:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours de trois exercices comptables disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- les prestations analogues les plus importantes réalisées par le candidat seront justifiées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le candidat indiquera ses titres d'études et professionnels (et/ou de ses cadres , notamment des responsables des services similaires à la présente délégation).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2012-2014.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessous ou envoyés par pli recommandé avec AR et parvenir avant ces mêmes dates et heure limites à l'adresse indiquée :.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Lycée Philippe Lamour, service des marchés 36 rue de l'occitanie B.P. 14038-30001 Nîmes Cedex 5. Courriel : gest.0301552z@ac-montpellier.fr. Tél. : 04-66-38-86-00. Fax : 04-66-38-86-01


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
-Garanties fournies par le candidat quant à la qualité des repas :40 %.
-Conditions économiques : 40 %.
-Modalités d'organisation et d'exécution des prestations : 20 %.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR