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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 274

Affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre 

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BOMP B/0226-274

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics BCRM Toulon - B.P. 68 -, contact : M. Le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CESCOF Antenna navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics, contact : M. Le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47891&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CESCOF Antenne navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics, contact : M. Le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47891&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : zone maritime Manche-Mer du Nord.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63726400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les volumes annuels minimum et maximum de prestations sont les suivants : minimum 1 jours / maximum 15 jours.
Les montants minimum et maximum du marché résultent du calcul basé sur le produit du prix du fret journalier forfaitaire et des quantités indiquées ci-avant.
Le marché est passé pour une première période allant de la sa date de notification au 31 décembre de l'année en cours ; il pourra ensuite être reconduit annuellement de façon expresse pour une période de 1 an. La durée de la dernière période sera limitée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à une échéance de 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 et 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de réglement sera le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut)sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation);
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2) ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés à l'affrètement de remorqueurs, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité technique du navire et des équipements proposés pour exécuter les missions (capacité de remorquage 25 %, capacité hauturière 15 %, polyvalence et capacités de lutte anti pollution et incendie 10 %)
Pondération : 50.
2. prix du fret journalier
Pondération : 40.
3. délai d'appareillage
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SERV11009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé en application des dispositions de la procédure adaptée telle que prévue à l'article 30 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou partéléphone au 04 22 43 65 89 ou par mail à "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
 
    


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