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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 16/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161A N° annonce (BOAMP) 18

agrandissement du centre opérationnel routier à bains 

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BOMP A/0161-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du conseil général, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : agrandissement du Centre Opérationnel Routier de BAINS Lots 1 à 9.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle 1. Tc2: Tranche conditionnelle 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. TF: Délai 6 mois Tc1: Délai 1 mois Tc2: Délai 1 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11JP02.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Jacques PENVEN 04.71.07.42.55 direction des Services Techniques Service des Batiments Départementaux 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Dany JOUFFROY 04.71.07.42.37 direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition - Gros oeuvre.
Lot 2 - Etanchéité.
Lot 3 - Charpente bois - Couvertures tuiles - Isolation.
Lot 4 - Menuiseries extérieures.
Lot 5 - Menuiseries intérieures.
Lot 6 - Carrelage - Faience.
Lot 7 - Isolation - Platrerie - Plafonds - Peinture.
Lot 8 - Electricité - Chauffage électrique.
Lot 9 - Plomberie Sanitaire Ventilation.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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