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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 47

aire d'accueil des gens du voyage sédentarisés : station de traitement des eaux usées à gravelines 

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BOMP A/0186-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Mme DEROO Christine, Chef du service des marchés publics, pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : ville de Gravelines - aire d'accueil des gens du voyage sédentarisés : station de traitement des eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232421.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne la création du système de traitement des eaux usées issues du terrain d'accueil des gens du voyage sédentarisés. Ce terrain est situé sur la commune de Gravelines, au lieu dit le " Cochon Noir ", à l'ouest du port de Gravelines, à proximité de la route de Calais, sur la parcelle AD n°16
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume de la fosse toutes eaux sera obligatoirement de 25 m3, 2 filtres à sable de 120 mètres carrés chacun seront mis en place, la surface du massif d'infiltration sera de 100 mètres carrés. Vu les contraintes liées à l'engorgement des sols, le système épuratoire (fosse toutes eaux et filtres) sera installé hors sol, posé sur une plate-forme remblayée. Un remblai sera mis en oeuvre autour des ouvrages, créant un talus, d'une pente maximale de 1/2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
A noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à fournir :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs à fournir :
- qualifications détenues ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- références travaux similaires en assainissement non collectif ;
- note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification : Carte FNTP 7423.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposé : 60 % ;
- valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0104.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : M. Duchateau Didier-Henri pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-23-69-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service des marchés publics.
pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet).
bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque, télécopieur : 03-28-62-71-60, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-10, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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