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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223807

aires de jeux des arbousiers à Port De Bouc 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-223807
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, hôtel de Ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Objet du marché : 
aires de jeux des Arbousiers.

Lieu d'exécution : 
rue des Arbousiers, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire et unique de travaux.
Les variantes seront prises en compte uniquement si le candidat répond à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
21 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement.
Aucune garantie sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville + Subvention parlementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique ne sera imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'intervention : 10 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CONSULT 11/26.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les deux meilleurs candidats.
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22/24, Rue Breteuil - 13006 Marseille - tél : 0491134813 - télécopieur : 0491811387
Visite recommandée. (Prendre contact avec le service Environnement)
-Les variantes sont autorisées à condition que le candidat réponde à la solution de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr rubrique Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offre seront remises contre un récépissé de dépôt au service Marchés Publics du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Les candidats ont la possibilité de nous faire parvenir les offres en RAR avant la date et heure limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Service Environnement.

 Correspondant : 
M. Ayala, av du général de Gaulle, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6625, télécopieur : 04-42-06-44-00, courriel : environnement@portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Messana, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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