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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 267

alimentation en données d'icv de la base publique de l'ademe support à l'affichage environnemental des produits de grande consommation à Paris 

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BOMP B/0177-267

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du grésillé B.P. 90406, contact : olivier RETHORE, F-49004 Angers. Tél. : (+33) 1 47 65 24 44. E-mail : olivier.rethore@ademe.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
alimentation en données d'icv de la base publique de l'ademe support à l'affichage environnemental des produits de grande consommation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 27 rue louis Vicat, 75737 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires de l'accord cadre qui seront susceptibles de fournir à l'ademe des données d'icv permettant d'alimenter la base publique de données génériques support à l'affichage environnemental des produits de grande consommation.

Un accord cadre sera conclu avec chaque prestataire sélectionné et pour chaque lot. Un même prestataire pourra être sélectionné pour plusieurs lots.

L'accord-cadre a une durée de deux ans renouvelable une fois.

Accord cadre alloti :

Nombre de soumissionnaires par lot:
- lot 1 : données " transversales " (énergie ; transport ; matériaux et procédés de mise en forme correspondants pour : acier, aluminium, plastiques, papier-carton d'emballage, fer, métaux et alliages non ferreux, métaux précieux ; autres matériaux et procédés éventuellement spécifiques aux emballages ; autres données transversales éventuelles) ;
- lot 2 : cuir et procédés ;
- lot 3 : textile (matériaux et procédés) ;
- lot 4 : substances chimiques organiques et inorganiques (hors plastiques) (production, i.e. Hors fin de vie) ;
- lot 5 : agro-alimentaire (procédés de transformation) ;
- lot 6 : agriculture (filières de production agricoles) ;
- lot 7 : matériaux et procédés de mise en forme pour bois et dérivés ;
- lot 8 : matériaux et procédés de mise en forme pour verre et dérivés ;
- lot 9 : traitement de fin de vie ;
- lot 10 : électrique et électronique (composants, modules, procédés spécifiques).

Nombre de soumissionnaires par lot:

Minimum: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)

Maximum: 10.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72319000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet des marchés subséquents, seront réglées au fur et à mesure de leur exécution. Les conditions de règlement seront précisées pour chaque marché subséquent.
Elles seront financées sur la base du budget propre de l'ademe et sur la base des règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 renseigné ;
- formulaire Dc2 renseigné ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -formulaire Dc2 renseigné
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste des références de prestations analogues exécutées au cours des cinq dernières années, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations de production, gestion et mise à disposition de données d'inventaires de cycle de vie dans le cadre d'une base de données génériques.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est à demander par courriel à l'adresse suivante: olivier.rethore@ademe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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