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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 06/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 126427

Alimentation en eau potable - Canalisations - Accord-cadre à bons de commande. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-126427
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BLA.
 Correspondant : M. Renard Alain, Président, maison de la CDC - 2 rue de la Ganne 33920 Saint-Savin, tél. : 05-57-58-07-99, télécopieur : 05-57-58-07-99.

Objet du marché : 
alimentation en eau potable - canalisations - accord-Cadre à bons de commande.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : 
territoire Syndical.

Code NUTS :
-FRI1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 


fourniture et pose de canalisations d'eau potable, branchements et accessoires, y compris pièces et raccords, pour des réseaux d'eau sous pression de diamètre compris entre 20 et 400 mm

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel : 600 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 1 600 000 euro(s) (H.T.).
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
pour le classement des candidatures, l'acheteur privilégiera les critères suivants :
- capacités professionnelles des candidats, nombre et qualité des références fournies, nature, complexité, intégration du processus qualité et importance des ouvrages réalisés au regard de ceux projetés : 40 %
- garanties et capacités techniques : moyens affectés par le candidat à l'exécution de l'accord-cadre, moyens humains (et niveau de qualification), moyens matériels : 40 %
- garanties et capacités financières : 20 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note de motivation et de présentation du candidat présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de prestation que le candidat s'engage à maintenir tout au long de l'accord-cadre ainsi que son organisation fonctionnelle et opérationnelle.- Note de présentation de la démarche développement durable.- Note sur la mise en œuvre des clauses d'insertion sociale.- Note hygiène-sécurité.- Justification par l'entreprise de ses performances en matière de qualité, sécurité et respect de l'environnement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 
3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 
6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
valoriser les compétences professionnelles correspondant à des ouvrages de nature et de taille similaires à ceux de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 octobre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AC-AEP-CANA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais.

 Correspondant : 
M. Président Le,  maison de la CDC - 2, rue de la Ganne,  33920 Saint-Savin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Merlin.
 5, rue Louise Michel,  33240 Saint-André-de-Cubzac, , tél. : 05-57-43-41-27, , télécopieur : 05-57-43-53-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15642&orgAcronyme=INTERCO_33_3 .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-90-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-63-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel possible avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
 
Mots déscripteurs
Canalisations
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
44162500Conduites d'eau potable
 
    


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