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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 34

alimentation en eau potable, extension du réseau aep, communes d'argelliers et de cazevieille à Les Matelles 

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BOMP A/0198-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.E.A. de la Région du Pic Saint Lou.
Correspondant : M. Vincent Georges, Président, 730 Route de St Gély, 34270 Les Natelles, tél. : 04-99-61-46-00, courriel : siea-psl@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en Eau Potable - extension du Réseau AEP - communes d'argelliers et de Cazevieille.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu d'exécution : commune d'argelliers : hameau de cantagrils et Commune de Cazevieille : prieuré de la figarède, 34270 Les Matelles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un réservoir surélevé d'une capacité de 300m3, avec équipement hydraulique;
fourniture de canalisations fonte classe K9,
Terrassements et pose de canalisations fournies par la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme
Lot 1 : Génie Civil pour la Réalisation d'un réservoir AEP 300m3
lot 2 : Equipement hydraulique du réservoir
lot 3 : Fourniture de canalisation fonte Classe K9 avec joints de vérouillage au diamètre . 36ml de dn 100mm et 3 380ml de dn 150mm.
Lot 4 : Terrassement et pose de canalisations fournies par la collectivité 3 416ml.
Tranche Conditionnelle 1 :
Lot 3 : Fourniture de canalisation fonte Clsse K9 avec joints de vérouillage au diamètre . 24ml de dn 100mm et 960ml de dn 150mm.
Lot 4 : Terrassement et pose de canalisations fournies par la collectivité 984ml.
Tranche Conditionnelle 2 :
Lot 3 : Fourniture de canalisation fonte Clsse K9 avec joints de vérouillage au diamètre . 140ml de dn 80mm
Lot 4 : Terrassement et pose de canalisations fournies par la collectivité 140ml.
Tranche conditionnelle 3 :
Lot 3 : Fourniture de canalisation fonte Clsse K9 avec joints de vérouillage au diamètre . 250ml de dn 80mm - 10 ml en dn 100mm et 410ml en dn 150mm
lot 4 : Terrassement et pose de canalisations fournies par la collectivité 670ml.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties demandées seront celles établies aux articles 101 et 102 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la tranche ferme est assuré par l'autofinancement.
Le financement de chacune des tranches conditionnelles sera assuré par convention avec chaque nénéficiaires des travaux.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tranche ferme et 3 Tranches conditionnelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % pour la valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique
- 40 % pourle montant de l'offre et cohérence avec les prix proposés.
- 10 % pour les délais d'exécution.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : classifications minimales 1622 et 166
lot 2 : deux certificats de capacité datés de moins de 2 ans, délivrés par des maître d'oeuvre différents, pour des travaux de nature d'importance comparable à ceux objet de la présente consultation, réceptionés sans aucune réserves depuis plus d'un an.
Lot 3 : Fournitures conformes la norme EN 545 - certificat d'alimentarité
lot 4 : FNBTP 5114 ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour les Lots 1 - 2 et 4 : deux certificats de capacité datés de moins de 2 ans, délivrés par des maître d'oeuvre différents, pour des travaux de nature d'importance comparable à ceux objet de la présente consultation, réceptionés sans aucune réserves depuis plus d'un an. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : frais de reproduction 50euro(s) par dossier et par lot, par chéque bancaire, à l'ordre du trésor public.

Prix : 50 EUR.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'études coumelongue.
Correspondant : M. Turroques Pierre 43, ave de la voie domitienne, 34500 Béziers, tél. : 04-67-30-36-37, poste : 5803.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMEA de la Région du Pic St Loup.
Correspondant : M. Vincent Georges 730 Route de St Gély, 34270 Les Natelles, tél. : 04-99-61-46-00, courriel : siea-psl@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 730 Route de St Gély, 34270 Les Natelles, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ks9DWh2hEE.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Génie civil résevoir surélevé d'une capacité de 300m3
Lot 2 - Lot 2 : Equipement hydraulique du réservoir
Lot 3 - Lot 3 : fourniture de canalisations fonte Classe K9 pour l'AEP
Lot 4 - Lot 4 : terrassement et pose de canalisations fournies par la collectivité 4 750 mètres

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Génie civil
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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