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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250067

Alimentation électrique par générateur photovoltaïque du château du Mazeau à CLUGNAT 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-250067
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Départ des Energies Creuse.
 Correspondant : M. Ventadour Laurent, Agent technique, 11, avenue Pierre Mendès-France B.P. 165, 23000 Gueret, tél. : 05-55-81-53-14, télécopieur : 05-55-52-01-67, courriel : l.ventadour@sde23.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
alimentation électrique autonome par générateur photovoltaïque du château d'eau du Mazeau sur la commune de CLUGNAT dans le département de la Creuse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
le Mazeau, 23270 Clugnat.

Caractéristiques principales : 

travaux d'alimentation électrique par générateur photovoltaïque d'un site isolé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
générateur de 400 Wc.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie : 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures et prestations proposées : 50 %;
     - prix global de l'offre : 30 %;
     - délai de réalisation des travaux : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
04-539.

Renseignements complémentaires : 
lien permettant de télécharger le DCE : http://sde23.fr/fichiers/index.php/files/get/Uo6N01x9rV/dceenr2011.zip.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est transmis gratuitement sur support papier après demande écrite ou téléchargeable à partir du lien ci-après.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres sur support papier au S.D.E.C avant l'échéance prévue ou par pli recommandé avec avis de réception postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Electrification rurale

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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