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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210259

les allées de l'europe à Juvignac 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-210259
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Juvignac.
 Correspondant : Mme le maire, 997 les allées de l'europe, 34990 Juvignac, tél. : 04-67-10-42-42, télécopieur : 04-67-10-40-49, courriel : georges.dafonseca@neuf.fr, adresse internet : http://ville-juvignac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
997 les allées de l'europe.

Lieu d'exécution : 
juvignac, 34990.

Caractéristiques principales : 

le présent cahier des charges à pour objet de définir les prescriptions à respecter par les géomètres experts de service, lors de l'établissement des travaux topographiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
minimum de commandes : 10000 euros (T.T.C.)
Maximum de commandes : 40000 euros (T.T.C.)
Montants pour la période initiale de 12 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
011-031.

Renseignements complémentaires : 
le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Frais de reprographie
Montant des frais de reprographie : 0,00
Sur demande télécopieur, e-mail à l'adresse ci-dessus
Adresse de téléchargement du dossier de consultation :
https://www.marches-securises.fr
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Date limite d'obtention du DCE :12/10/2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
73Recherche et développement
 
    


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