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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 109

Allo communauté, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques des usagers (numéro vert gratuit) adressés à la communauté de l'agglomération rouen elbeuf austreberthe 

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BOMP B/0215-109

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
allo Communauté.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire de la CREA.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
allo Communauté, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques des usagers (numéro vert gratuit) adressés à la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prise de rendez-vous pour certains secteurs de compétences (encombrants, thermographie...)
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE organise sur son territoire composé de 71 communes, la collecte des déchets ; l'assainissement ; l'eau ; les transports en commun ; les réseaux de télécommunication à haut débit ; la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et la participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire ; la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie...
Les prestations seront divisées en 2 tranches définies comme suit :
Tr. Ferme: Gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA entre 6h00 et 21h du lundi au dimanche jours fériés inclus : durée 12 mois
Tr. Cond.1 : Gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA de 21h00 à 6h00 du lundi au dimanche jours fériés inclus : durée 12 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service fixant le début de la prestation.
Les modalités de reconduction et de passation d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence constituent une option au sens du droit européen.
Une reconduction de 12 mois sera possible 3 fois, ne donnant droit à aucune renégociation de prix autre que l'application de la formule de révision prévue au Marché. La reconduction sera une reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il pourra être réalisé des prestations similaires aux termes d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les conditions de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. Cette action correspond à 1 poste équivalent temps plein pendant la durée du marché.
Par ailleurs, s'agissant d'un service de proximité aux usagers, Le titulaire devra, dans le cadre de l'exécution du présent marché, implanter la plateforme téléphonique sur le territoire de la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE ou dans un rayon situé à 2h00 maximum (trajet en train ou en voiture exclusivement) du siège de la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE, sis à Rouen 14 bis avenue Pasteur à ROUEN, afin de permettre au représentant du pouvoir adjudicateur en charge d'allo Communauté de réaliser à tout moment des réunions d'information et de débriefing avec les agents intervenants pour la prestation susdite mais également d'organiser des formations à destination des conseillers et d'aller sur place vérifier la qualité du service rendu.
Pour ce qui concerne l'exécution de la tranche conditionnelle, il sera admis un traitement des appels par une plateforme située dans un rayon maximum de 300 kilomètres.
Les lieux d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle devront être détaillés clairement par le candidat. Les candidats devront fournir, lors de la remise des offres, la preuve qu'un fonctionnement en 24h/24 est possible et autorisé, sur le(s) site(s) identifié(s) dans l'offre dès le démarrage de la prestation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 02/2011) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour :09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certification nf 345 ou autre norme correspondante ou par tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au regard du montant (T.T.C.) du dqe
Pondération : 40.
2. valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DG-allocom.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al., 57 à 59, 72 et 77 du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-dg-allocom. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

. Il est prévu une période, préalable de préparation entre 2 semaines et 1 mois maximum, à compter de la notification du marché, durant laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et organisera des formations et/ou rencontres avec les services de la CREA notamment aux dates suivantes.(sauf impératif de dernière minute)
- 7/02- services de l'eau et de l'assainissement ;
- 9/02- services déchets.

D'autres dates seront ajoutées à la notification du marché

Date prévisible d'ouverture des plis : 20 décembre 2011.

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6 janvier 2012.

Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : février 2012

Date de démarrage des prestations: 1er mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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