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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 177

amélioration de l'accessibilité des 57 logements de la résidence pour personnes âgées ambroise croizat à Vaulx En Velin 

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BOMP A/0199-177

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. le maire Bernard GENIN, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de Ville - Service des marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hotel de Ville - Service des marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 78 18. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HZEuWISDTf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville - Service des marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://ww.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 88 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
amélioration de l'accessibilité des 57 logements de la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat à Vaulx en Velin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Platrerie - Menuiserie intérieure - Peinture
1) Description succincte :
Platrerie - Menuiserie intérieure - Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421000,45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Carrelage - Faience
1) Description succincte :
Carrelage - Faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Plomberie Sanitaire
1) Description succincte :
Plomberie Sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
règlement du marché par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de co-traitance et de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date , définie à l'article 44.1 du CCAG Travaux, à laquelle ces obligations prennent fin.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (dûment complétée et signée) - imprimé Dc1
- déclaration du candidat, imprimé Dc2, dûment complété
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
qualifications / classifications /Ou équivalents :
- lot 1 - menuiseries extérieures : 3612 ou équivalent - effectif 2
- lot 2 - platrerie - menuiserie intérieure - peinture : 4112, 4132, 6112,6212 ou équivalent - effectif 2
- lot 3 - carrelage - faience : 6312 ou équivalent - effectif 1
- lot 4 - plomberie Sanitaire : 5112 ou équivalent - effectif 2
- lot 5 - electricité : E1 Classe 2 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains affectés au chantier noté sur sur 5 points, moyens techniques propres au chantier noté sur 5 points, méthodologie propre au chantier noté sur 10 points)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Résidence CROIZAT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée.
durée du marché : La durée du marché de travaux est de 24 mois, (y compris les 2 mois de préparation) à compter de la date prescrivant le démarrage des travaux signifiée par ordre de service.
Date prévisionnelle du début des travaux : Janvier 2012
prestations supplémentaires éventuelles : non
Options : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
visite de site :
La visite est conseillée.
Pour effectuer une visite des logements, prendre contact avec les services techniques.
M. Yves Zannetty au 06 16 90 62 70
Le rendez vous sera donné sur le site 88 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-En-Velin avec le technicien. Aucune visite ne sera autorisée sans la présence du représentant des services techniques.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro 04.72.04.81.47 ousur le site achatpublic.com au plus tard mercredi 26 octobre 2011 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : – Référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
– Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
– Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.10 - fax : 04.78.14.10.65.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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