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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 82

amélioration du cadre de vie du quartier kellermann à Saint Die Des Vosges 

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BOMP B/0219-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Dié des Vosges.
Correspondant : M. Anthony hinard, 1 rue Carbonnar, 88100 St Die-des-Vosges, tél. : 03-29-52-60-41, télécopieur : 03-29-55-38-20, courriel : marches@ville-saintdie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amelioration du cadre de vie du quartier kellermann.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Saint-Dié-Des-Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution est proposé par le candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué en fonction d'un relevé contradictoire entre l'entrepreneur et l'administration sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges. Subventions du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 11 h 45.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : KELLERMANN/SMA/2011.

Renseignements complémentaires : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
1) Conformément à l'article 14 du code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action pour l'emploi et l'insertion au profit des publics en difficulté.
2) Accompagnement de l'action d'insertion : Sachant que le présent marché impose un minimum de 5 % des heures travaillées réservées à des personnes éloignées de l'emploi, il est demandé au candidat de fournir un document dans lequel il explicitera les dispositions qu'il compte prendre, et qui comportera au minimum les éléments suivants : nombre de personnes embauchées, type de contrat effectué (cdd, cdi, contrat de travail aidé, contrat d'apprentissage et de professionnalisation) Afin d'optimiser cette démarche d'insertion et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause d'insertion, la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges s'adjoint l'assistance de la Maison de l'emploi.
Ainsi, pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates doivent s'adresser avant la remise des offres à :
Maison de l'emploi
4, rue Alphonse Matter
88100 - saint-Dié-Des-Vosges
Chargée de mission insertion :
Mme Christine l'heureux
coordonnées :
Tél : 03.29.58.47.56 / télécopieur : 03.29.52.79.94
portable : 06.63.80.22.75
christine.lheureux@mde-deodatie.fr
qui se tient à leur disposition pour leur apporter assistance, conseil et aide technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etude.
Correspondant : Mme BASTIEN Adeline 1 rue Carbonnar, 88100 Saint-Die-des-Vosges, tél. : 03-29-52-66-60, télécopieur : 03-29-55-38-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sur demande écrite : (courrier, mail ou télécopieur) Mairie de Saint-Dié-des-Vosges.
Correspondant : M. Hinard Anthony 1 rue Carbonnar, 88100 Saint-Die-des-Vosges, tél. : 03-29-52-60-41, télécopieur : 03-29-55-38-20, courriel : marches@ville-saintdie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue Carbonnar, 88100 St Die-des-Vosges, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iTwuUay7a2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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