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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 67

amélioration du comptage routier sur les routes départementales de la loire et confection de boucles magnétiques sous chaussée à Saint-Etienne 

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BOMP A/0217-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration Du Comptage Routier Sur Les Routes Départementales De La Loire Et Confection De Boucles Magnétiques Sous Chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de boucles magnétiques sous la chaussée du réseau départemental, comprenant la confection de boucles et l'acquisition de stations de recueil de données trafic.
Durée : Période ferme : du 1er janvier 2012 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2012. Reconduction n° 1 : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Reconduction n°2 : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum :
Période ferme : Minimum : 22 000 EUR (H.T.) - maximum : 64 000 EUR Ht
Reconductions 1 et 2 : Minimum : 22 000 EUR (H.T.) - maximum : 64 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours.
Règlements partiels définitifs à l'achèvement de chaque bon de commande.
Avance de 10 % du montant minimum du marché dans les conditions définiées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ).
- Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la charte de qualité Siredo pour l'agrément du personnel de l'entreprise, les certificats de conformité Setra des stations de recueil de données de trafic Sol2 (ou Sol2+ en cours de certification).
Les justificatifs de formation règlementaire pour l'habilitation électrique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0485-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Cellule Système d'Information Géographique : Mlle Carton.
, tél. : 04-77-34-44-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général - Commande Publique : Johanne Fournier-Gerin.
, tél. : 04-77-48-43-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable .- Sig : Clotilde Carton.
, tél. : 04-77-34-44-79.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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