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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 10

amélioration des postes de relevage création d'un réseau d'assainissement et d'un poste de relèvement "vélo rail" à Roumazieres Loubert 

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BOMP A/0222-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roumazieres Loubert.
Correspondant : Dufaus Jean Michel, Maire, mairie, 31 rue De l'union, 16270 Roumazieres Loubert, tél. : 05-45-71-37-09, courriel : jeanmichel@mairie-roumazieres-loubert.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : amélioration des postes de relevage
création d'un réseau d'assainissement et d'un poste de relèvement "vélo rail".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un nouveau poste de refoulement du "vélo-rail". Il collectera les eaux usées de 2 branchements individuels et d'un branchement concernant le "vélo-rail" qui accueille en moyenne 7000 visiteurs par an.
Amélioration de 7 postes de relevage dont 1 est à reconstruire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le poste du vélo rail, fourniture et pose du poste de relèvement aves ses équipements annexes; 85 ml de conduite de refoulement, 50 ml de conduite gravitaire.
6 postes de relèvement sont à améliorer.le poste du Vieux Bourg est à remplacer.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : assuré par des fonds propres de la commune, venant en complément de subventions de l'agence de l'eau Adour Garonne et du conseil général de la Charente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- le délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cd/Jmd-16192.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Lot 1 : 2 mois - lot 2 : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Roumazieres Loubert : Devaine Christian.
mairie 31 rue de l'union, 16270 Roumazieres Loubert, tél. : 05-45-71-37-12, télécopieur : 05-45-71-22-55, courriel : mairie@mairie-roumazieres-loubert.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hydraulique Environnement : Morel Angélique.
23 rue de Paris, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-68-51-00, télécopieur : 05-45-68-49-92, courriel : heca@heca.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune De Roumazieres Loubert : Devaine Christian.
mairie 31 rue de l'union, 16270 Roumazieres Loubert, tél. : 05-45-71-37-12, télécopieur : 05-45-71-22-55, courriel : mairie@mairie-roumazieres-loubert.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marchespublics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Création d'un réseau d'assainissement et d'un poste de relèvement vélo rail.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : fin des travaux prévue le 16 mars 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 Amélioration des postes de relevage.
; 7 postes de relevage.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station de relevage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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