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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250133

Améliorer les conditions du pilotage régional et interdépartemental, définir une stratégie pluriannuelle d'intervention sur le parc privé 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250133
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRIHL-IF.
 Correspondant : M. Chometon Eric, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-48-92, courriel : eric.chometon@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
cette prestation consiste à appuyer la DRIHL (Service développement et amélioration de l'offre de logements/bureau du parc privé et Service observatoires, études et évaluations) dans la définition d'une stratégie pluriannuelle d'intervention sur le parc privé en Ile-De-France, dans le cadre des objectifs définis par le ministère du logement et l'anah, celle-ci ayant pour mission de mettre en œuvre la politique nationale d'amélioration du parc de logements privés existants.
Il s'agit d'améliorer les conditions du pilotage régional et interdépartemental de l'action de l'etat et de l'anah sur le parc privé en lui donnant une dimension à la fois pluriannuelle, prospective, et opérationnelle.
Il conviendra ainsi :
- d'élaborer les données de cadrage d'un plan d'action pluriannuel (3 à 5 ans) à l'échelle régionale, départementale (grande couronne), interdépartementale (zone centrale), voire intercommunale (bassins d'habitat, intercommunalités)
- d'en définir les objectifs et les moyens d'actions (priorités, modes opératoires, montants et types de financements, acteurs et opérateurs, échéances) en s'appuyant sur la nécessité d'organiser et d'optimiser la cohérence des stratégies locales en matière d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne
- d'appuyer le pilotage régional et départemental, avec la définition d'outils de suivi et d'évaluation des actions menées, de l'adéquation des moyens mis en œuvre, et de leur impact au regard des objectifs poursuivis
.

Lieu de livraison : 
drihl-if/œe 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRIHL-O2E-ProgAnah.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35529&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DRIHL-IF.

 Correspondant : 
M. Chometon Éric, 5 rue leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-48-92, courriel : eric.chometon@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DRIHL-IF SG - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mme Limosin Florence, 5 rue leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-48-47, courriel : bmmg.sg.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35529&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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