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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 162

aménagement 1ère phase de la ZRU et 2e phase de la plaque de centralité du quartier des Courtillières, à Pantin 

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BOMP A/0206-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
Correspondant : M. le directeur général des Services, 84-88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-41-77, télécopieur : 01-49-15-41-08, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : aménagement 1ère phase de la ZRU (zone de renouvellement urbain) et 2e phase de la plaque de centralité du quartier des courtillières à pantin.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent l'aménagement de la 1ère phase de la Zone de Renouvellement Urbain et la 2e phase de la Plaque de Centralité du quartier des Courtillières à Pantin, en limite de commune avec Bobigny.
Ces travaux se situent entre la rue Edouard Renard et l'avenue des Courtillières.
Une voie est créée entre la rue Edouard Renard (dévoyée et requalifiée par Sequano) et la rue Diderot.
La rue Martin Luther King est prolongée jusque la voie nouvelle.
Une place est créée sur l'avenue des Courtillières: la voirie est dévoyée entre l'avenue et la rue
Martin Luther King.
La rue Diderot est réaménagée au raccordement des nouvelles voiries.
Un parking public et un parking privé dédié à l'oph Bobigny sont créés au sud de la rue Diderot.
Les travaux se dérouleront en coordination avec les chantiers environnants: assainissement, dévoiement de réseaux Erdf, Grdf et Véolia Eau, et construction des programmes de logements Nexity Apollonia.
La 1ère phase de la Plaque de Centralité comprenant la rue Barbara, la rue Martin Luther King, le parvis de l'école Jean Jaurès, le parvis du CMS Ténine a été réalisée en 2007.
Les nouveaux travaux viennent en continuité de ces 1ers aménagements.
l'attention des entreprises devra être portée sur le respect des tracés et la qualité des matériaux (bordures, pierre bleue, mobilier), en termes de fourniture et de pose
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements..

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 (sur l'ensemble des lots) et l'article 53 (uniquement sur le lot n°1)du Code des marchés publics qui se traduisent par des mesures favorisant l'insertion et l'emploi.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et doivent impérativement remplir l'annexe à l'acte d'engagement concernant l'engagement d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, des allocataires de minima sociaux, des personnes reconnues travailleurs handicapés, des jeunes de moins de 26 ans sans qualification adaptée au marché de l'emploi.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références pour prestations similaires
Qualifications professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature - dc1
Déclaration du candidat - dc2
Etat annuel des certificats reçus - nOTI 2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n° 1 : terrassement - voirie et réseaux divers : qualifications FNTP 2321, 331, 3321, 3451, 5144
Lot n° 2 : Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore : qualifications QUALIFELEC Tn3
Lot n° 3 : Espaces verts : qualifications QUALIPAYSAGE P120, E131.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n° 1 : terrassement - voirie et réseaux divers : qualifications FNTP 2321, 331, 3321, 3451, 5144
Lot n° 2 : Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore : qualifications QUALIFELEC Tn3
Lot n° 3 : Espaces verts : qualifications QUALIPAYSAGE P120, E131 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot n° 1 : prix : 55 % ;
- pour le lot n° 1 : valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 35 % ;
- pour le lot n° 1 : performance en terme d'insertion professionnelle : 10 % ;
- pour les lots n° 2 et 3 : prix : 60 % ;
- pour les lots n° 2 et 3 : valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-N0022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier ;
- soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ;
- soir sur demande par télécopieur au 01.49.15.41.08 ou par mail à l'adresse marchespublics@ville-pantin.fr

Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par télécopieur ou par mail.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché, ainsi que la mention du lot auquel le candidat répond. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres.
Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN
Direction de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : patrice COLAS ou Stéphane WAGUET 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, télécopieur : 01-49-15-41-96, courriel : p.colas@ville-pantin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN.
Correspondant : service Achats/Marchés Publics 84-88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, télécopieur : 01-49-15-41-08, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement voirie et réseaux divers.
Terrassement - voirie et réseaux divers.
Lot(s) 2 eclairage public signalisation lumineuse tricolore.
Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore.
Lot(s) 3 espaces verts.
Espaces verts.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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