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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 03/01/2017 14:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 153923

aménagement des abords des ateliers municipaux 

Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 45, 78, 89, 91, 94
Annonce No 16-153923
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie.
 Correspondant : gilles GATTEAU le maire, place de la mairie 77190 Villiers-en-Bièretél. : 01-64-79-50-25télécopieur : 01-64-87-01-67courriel : mairie.de.villiers.en.biere@wanadoo.fr adresse internet : http://https//:www.mairievilliersenbiere.fr .

Objet du marché : 
aménagement des abords des ateliers municipaux.

Lieu d'exécution : 
parc de la Mairie.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement des abords des ateliers municipaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
démolition de l'existant (zone pavée et petite zone bitumée)
Reconstruction de la zone pavée démolie y compris agrandissement
Réalisation d'allées de circulation en béton désactivé
Réalisation d'une aire de lavage de véhicules municipaux
Plantations de végétaux.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 janvier 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017T0001.

Renseignements complémentaires : 
dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur le site de la commune:
http://www.mairievilliersenbiere.fr/
Ou disponible sur demande
Place de la mairie
77190 Villiers en Bière
Tel 01 64 79 50 25.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sous pli cacheté portant les mentions:
Aménagement des abords des ateliers municipaux
de villiers en biere
lot no...

ne pas ouvrir

Une seule enveloppe adressée à:
Mairie de Villiers en Bière
Place de la mairie
77190 Villiers en Bière
Jours et horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 15h à 17h
mairie.de.villiers.en.biere@wanadoo.fr
Tél: 01 64 79 50 25.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Terrassement - voirie - réseaux EP

Lot(s) 2. -
Espaces verts
 
Mots déscripteurs
Espaces verts
Réseaux divers
Terrassement
Travaux de viabilité
Végétaux
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
03000000Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15000000Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
43000000Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
45000000Travaux de construction
77000000Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
 
    


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