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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229084

Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saulx les Chartreux 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-229084
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saulx les Chartreux.
 Correspondant :  M. Rachid Touazi, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-11-20, télécopieur : 01-64-48-79-08, adresse internet : http://www.saulx.net .

Objet du marché : 
aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saulx les Chartreux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rd 118, 91160 Saulx-les-Chartreux.

Caractéristiques principales : 

construction d'une aire d'accueil des gens du voyage. Le présent avis de publicité concerne le lot 2 : Espaces verts et clôtures

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
aire d'accueil d'une capacité de 12 places.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement exigé. Une retenue de garantie de 5% est prévue, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement sur les fonds propres de la collectivité. - Subventions : Conseil Général, Etat.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-34.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les soumissionnaires peuvent obtenir le D.C.E., gratuitement, par une simple demande écrite à : - par courriel : technique@saulx.net - par courrier : Commune de Saulx les Chartreux, M. le directeur général des Services, Hôtel de Ville, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux Par ailleurs, les soumissionnaires peuvent retirer le D.C.E. À l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir : dossier de candidature Aménagement d'une aire d'accueil" Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé aux Services techniques de la Ville de Saulx les Chartreux, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à: M. le maire de Saulx les Chartreux 62 rue de la division Leclerc 91160 Saulx les Chartreux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Saulx les Chartreux.

 Correspondant : 
M. le maire, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Saulx les Chartreux - Services techniques.

 Correspondant : 
M. DOUMERC, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-95-11, courriel : technique@saulx.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Saulx les Chartreux.

 Correspondant : 
M. le directeur général des Services, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, courriel : technique@saulx.net, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot3. - Bâtiments
 Lot4. - télégestion
 Lot2. - Espaces verts / clôtures
 Lot1. - Gros œuvre

Mots déscripteurs
Clôture
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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