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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 34

aménagement des aires - a25 : aires de steenwerck à Lille 

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BOMP A/0225-3459Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Nord.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-63-44, télécopieur : 03-20-49-60-68, courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement des aires - a25 : aires de Steenwerck -Terrassement, assainissement, chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.

Lieu d'exécution : l'a25 au droit des communes de Steenwerck et Nieppe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Terrassement, assainissement, chaussée

A25 - aires de Steenwerck - tAC

Aménagement des aires - a25 : Aires de Steenwerck (du PR 22.8 au PR 23.1 dans le sens Lille - Dunkerque et du PR 25.0 au PR 24.6 dans le sens Dunkerque - Lille)
- la rénovation de l'existant (couche de roulement et purges) ;
- le démontage de chaussée existante ;
- la création de chaussée neuve ;
- la création de circulations piétonnes ;
- la mise à niveau de l'assainissement existant ;
- la dépose et la pose d'équipements ;
- la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ;
- évacuation et mise en place de mobilier urbain ;
- réalisation de modelés et engazonnement ;
- la réalisation d'une aire de pesée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Tranche Ferme
- terrassement : environ 1210 mètres cubes ;
- fraisage d'enrobés : environ 2200 mètres carrés ;
- enrobés bitumineux : environ 385 mètres cubes ;
- signalisation horizontale : marquage chaussées, passages piéton et stationnement par enduit coulé à chaud ;
- signalisation verticale (directionnelle et police) : panneaux d'accotement ;
- engazonnement: environ 800 mètres carrés ;
- mobilier urbain : environ 17 unités (tables, bancs, poubelles...)

Tranche conditionnelle 1:
- terrassement : environ 1010 mètres cubes ;
- fraisage d'enrobés : environ 2500 mètres carrés ;
- enrobés bitumineux : environ 350 mètres cubes ;
- signalisation horizontale : marquage chaussées, passages piéton et stationnement par enduit coulé à chaud ;
- signalisation verticale (directionnelle et police) : panneaux d'accotement ;
- engazonnement: environ 1100 mètres carrés ;
- mobilier urbain : environ 17 unités (tables, bancs, poubelles...)

Tranche conditionnelle 2:
- terrassement : environ 500 mètres cubes ;
- enrobés bitumineux : environ 70 mètres cubes ;
- béton: environ 70 mètres cubes ;
- signalisation horizontale : marquage chaussées ;
- signalisation verticale (directionnelle et police) : panneaux d'accotement ;
- engazonnement: environ 500 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : 100 % Etat, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans le cadre de son programme de modernisation des itinéraires routiers.
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaire dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 1,5 million d'euros hors taxes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

- Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la FNTP (www.fntp.fr) ou un organisme équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualification FNTP suivantes ou leur équivalent :
Route : 321 et 3221
Equipements : 3732.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRN-SIRO-11-11-04.

Renseignements complémentaires .

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mars pour une durée de 4 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-11-11-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au RC ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les modalités d'envoi sur support physique électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-11-11-04", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- les formats de fichiers informatiques acceptés sont listés dans le RC ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

DIR Nord.
Correspondant : secrétariat Général - cellule Commande Publique 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, 59019 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Nord
SIR Ouest.
Correspondant : Mme Isabelle MARIE-HUET immeuble Métroport 10 place Salvador Allende, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-71-71, télécopieur : 03-20-43-71-40, courriel : sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIR Nord
SIR Ouest.
Correspondant : Mme Isabelle MARIE-HUET immeuble Métroport 10 place Salvador Allende, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-71-71, télécopieur : 03-20-43-71-40, courriel : sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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