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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 112

amenagement d'aires de jeux pour la ville de lille et les communes associees de lomme et hellemmes 

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BOMP A/0221-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : http://www.mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'aires de jeux pour la ville de lille et les communes associees de lomme et hellemmes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45112720, 37535200.

Lieu d'exécution : territoire communal de Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'aires de jeux : La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum conformément à l'article 77 du CMP. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée par procédure adaptée en application de l' (des) article 26-II-5 du Code des Marchés Publics modifié et le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché multi attributaires (le nombre maximum de titulaires est de 5) à bons de commandes sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du CMP. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 1 000 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés au réglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au regard des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques présentées par les candidats.

Capacité économique et financière - références requises : attestations sociales et fiscales au 31/12/2010 repris au Dc1 ou disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).
Déclaration du candidat ou Dc2 disponible l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier technique reprenant les éléments suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : ceux exigés au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (selon les sous-critères énoncés au réglement de consultation) : 50 % ;
- prix (selon la méthode de notation décrite au réglement de consultation) : 45 % ;
- délai : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0277.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) ou support papier : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille (coordonnées mentionnés ci-dessus - horaires : 8h30-12h / 13h30-17h) soit par voie électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de procéder aux opérations décrites ci-après, le soumissionnaire devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone Salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici le 11s0277 et le type de procédure, dans le cas présent "Procédure adaptée"). Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; Soit leur envoi sur support papier.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__ERYirVddz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif (coordonnées mentionnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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