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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226A N° annonce (BOAMP) : 18

aménagement de l'avenue du huit mai 1945 commune de Saint-Victoret 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement de l'avenue du Huit Mai 1945 commune de saint victoret.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233251
Objets supplémentaires : 45233252.

Lieu d'exécution : avenue du huit mai 1945, 13730 Saint-Victoret.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'aménagement de l'avenue du Huit Mai 1945 , partie comprise entre la voie d'accès au parking du super marché ED et le rond point Maréchal Juin sur la commune de saint victoret.

Le marché est alloti. Les lots sont les suivants :
- lot 1 : VRD - terrassements, voirie ;
- lot 2 : eclairage public

Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots

Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non

- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non

- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet

- le candidat devra répondre à une option concernant les prestations : non
- recours à une enchère électronique : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Renseignements relatifs aux lots.

Estimation de la valeur (H.T.) : 460 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une retenue de garantie égale à 3 % du montant du marché, éventuellement augmentée du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Lots 1 et 2 :
Les prix sont fermes et actualisables : dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, il convient d'indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer). Préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est (ou n'est pas) solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, il convient d'identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Situation juridique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications souhaitées :
Lot 1 : VRD Voirie, Routes : Identifications professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes
Identification FNTP 3321 Revêtement en enrobés classiques ou équivalent
Identification FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Lot 2 : Eclairage public : Identification professionnelle Qualibat ou équivalentes
651 Travaux neufs éclairage Public ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40 % ;
- prix (cf. renseignements complémentaires) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-161.

Renseignements complémentaires .

Lot 1 : VRD - terrassements, voirie

Délai d'exécution : CINQ (5) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux; la période de préparation de un (1) mois est comprise dans ce délai.

Lot 2 : eclairage public

Délai d'exécution : DEUX (2) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux; la période de préparation de un (1) mois est comprise dans ce délai.

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Situation juridique :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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Critères de jugement des offres :

Pour le Lot 1 :

1- valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :

A - moyens humains et matériels affectés pour l'exécution de la prestation (Organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (25 %)

B - qualité des matériaux, que le prestataire s'engage à utiliser (10 %)

C - dispositions qui seront prises pour la gestion des déchets (5 %)

2- le prix

Le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif.

Coefficient de pondération : 60 %

Pour le Lot 2 :

1- valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :

A - moyens humains et matériels, affectés pour les travaux Eclairage Public (Organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (25 %)

B - les principales phases du chantier par tâches (planning détaillé) (10 %)

C - dispositions qui seront prises pour la gestion des déchets. (5 %)

2- le prix

Le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif.

Coefficient de pondération : 60 %

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Modalites d'obtention des documents de la consultation sur la plate forme de dematerialisation :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

L'utilisation de cette plate-forme est gratuite, toutefois, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Les échanges entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole SSL (session https garantissant le cryptage des échanges).

-Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme :

Dès lors qu'ils ont choisi de télécharger le cahier des charges par voie électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant :

Http://marchespublics.marseille-provence.com

Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet.

Les documents suivants, trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, seront transmis sur support papier, selon les modalités fixées à l'article 9 du présent Règlement de la Consultation :

-Pièces dessinées :

Pour le Lot 1 :
- le plan de situation ;
- le plan topographique - vRD 00 ;
- le plan des travaux préliminaires - vRD 01 ;
- le plan des revêtement et signalisation - vRD 02 ;
- le plan des réseaux - vRD 03 ;
- les profils en travers particuliers - vRD 04

Pour le Lot 2 :
- plan de situation ;
- plan des réseaux

Ils pourront être obtenus sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ou remis directement (9 heures/12 heures et 14 heures/16h30) à l'adresse suivante :

Communaute urbaine marseille provence metropole

Direction de Pôle Gestion de l'espace Public

Service Gestion des Marchés

2, allée de la Voirie - 13014 MARSEILLE

Téléphone : 04 95 09 56 53 - télécopieur : 04 95 09 56 41

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Renseignements complémentaires :

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Introduction des recours:

- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des Marchés Publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/

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Obtention du dossier de consultation :

-Conditions d'obtention du dossier :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Les documents suivants, trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, seront transmis sur support papier, selon les modalités fixées à l'article 9 du Règlement de la Consultation :

- pièces dessinées :

Pour le Lot 1 :

Le plan de situation

Le plan topographique - vRD 00

Le plan des travaux préliminaires - vRD 01

Le plan des revêtements et signalisation - vRD 02

Le plan des réseaux - vRD 03

Les profils en travers particuliers - vRD 04

Pour le Lot 2 :

Plan de situation

Plan des réseaux

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
- concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut ;
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne ;
- concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit ;
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne

La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.

La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction de Pôle Gestion d l'espace Public 2, allée de la Voirie, 13014 Marseille, tél. : 04-95-09-56-53, télécopieur : 04-95-09-56-41.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction de Pôle Gestion d l'espace Public 2, allée de la Voirie, 13014 Marseille, tél. : 04-95-09-56-53, télécopieur : 04-95-09-56-41, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd- terrassements, voirie.
Le projet vise, sur une superficie de 4 900 m2 environ, à réaliser l'aménagement de l'avenue du 8 Mai 1945 sur la commune de Saint Victoret.

Informations complémentaires .

Le projet vise, sur une superficie de 4 900 m2 environ, à réaliser l'aménagement de l'avenue du 8 Mai 1945 sur la commune de Saint Victoret

Les travaux comprendront notamment :
- les terrassements généraux pour mise à la côte des accotements ,voirie et espaces verts ;
- le rabotage de la chaussée existante conformément aux plans d'exécution ;
- la fourniture et pose de bordures T2 ,P2 ,I2 et caniveaux Cc2 et Cs2 ;
- la réalisation de BBME 0/10 sur chaussée sur 7 cm d'épaisseur ;
- la réalisation d'un BBSG 0/10 sur parking sur 6 cm d'épaisseur ;
- la réalisation d'un MB 0/6 sur trottoir en 3 cm d'épaisseur ;
- la réalisation de remblais en GNT 0/31,5 ;
- la création de zones d'arbre y compris plantations et réseaux d'arrosage ;
- la fourniture et la pose d'une glissière bois /Métal ;
- la réalisation de la signalisation horizontale et verticale

Principales quantités :
- déblais : 360 m3 ;
- confection de GNT 0/31,5 : 760 m3 ;
- réalisation d'une couche de roulement en BBME : 475 T ;
- réalisation de BBSG 0/10 : 110 T ;
- réalisation de MB 0/6 : 130t ;
- pose bordure T2 : 735 ml ;
- pose bordure P2 / 585 ml ;
- pose caniveau Cs2 : 370 ml ;
- pose caniveau Cc2 : 265 ml

La description précise du besoin figure au CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45233251
Objets supplémentaires : 45233252.
Lot(s) 2 eclairage public.
Le projet consiste en la mise en place de l'éclairage public sur l'avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Saint Victoret.
; les travaux comprendront notamment :.

Informations complémentaires .

Le projet consiste en la mise en place de l'éclairage public sur l'avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Saint Victoret

Les travaux comprendront notamment :
- la mise en place d'un éclairage provisoire ;
- le terrassement en tranchée et son remblaiement ;
- la fourniture et la pose de fourreaux ,cablette de terre et massifs des candélabres ;
- la fourniture et pose de mât d'éclairage simple de hauteur 7ml et 4 ml ;
- le câblage ;
- la fourniture et mise en place de deux chambres de tirage

Principales quantités :
- mise en place d'un éclairage provisoire comprenant 13 points lumineux ;
- terrassement en tranchée : 390 m3 ;
- fourreaux et cablette : 560 ml ;
- câblage : 560 ml ;
- mât EP h=4,00ml : 2 u ;
- mât EP h=7,00ml : 13 u

La description précise du besoin figure au CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45315300.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.