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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 3

aménagement de l'avenue de la Liberté - travaux éclairage public, pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur 

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BOMP A/0204-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, 405 promenade des anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'avenue de la Liberté - travaux éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45316110, 50232110.

Lieu d'exécution : territoire communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur - commune d'eze bord de mer.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics
Les installations de l'éclairage public de l'avenue de la Liberté à Eze bord de mer sont très anciennes. Le câblage est aérien et les équipements sont fixés sur les anciens supports du tramway.
NCA souhaitent moderniser et valoriser cette artère principale et touristique de la ville par l'implantation de nouveaux équipements performants, esthétiques et alimentés par un réseau sous-terrain.
Ce marché concerne la réalisation de travaux de dépose, de pose (y compris la fourniture) et de câblage d'équipements d'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 5 (cinq) mois à compter de l'os de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
La forme du prix est ferme et actualisable
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera conditionnée au versement d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années ;
certificats de qualifications professionnelles : Qualifélec Tn3 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, pour les 5 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (en %) : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre (en %) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4831.

Renseignements complémentaires : a/ sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
B/Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
CRITERE n°1 : le PRIX (Np), pondération 70 %
Le critère Np noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur l'analyse du Bordereau des Prix Unitaires et Devis Descriptif Estimatif Détaillé.
CRITERE n°2 : valeur technique (Vt), pondération 30 %
Le critère Valeur Technique (Vt) apprécie les qualités du matériel fourni par le candidat pour réaliser les travaux d'éclairage public de l'avenue de la Liberté à Eze bord de mer.
Le critère Vt noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur l'analyse des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : documentation technique des matériels " candélabre et luminaire " proposés, noté sur 14 points au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse en ce qui concerne la technologie du produit Candélabre : descriptif du matériel proposé (construction, matériaux, IP, résistance aux chocs), système d'attache kakémono (description de la liaison et des composants), notes de calculs de l'ensemble candélabre/luminaire réalisée en zone 2 et équipé d'un kakémono, et du produit Lanterne : descriptif du matériel proposé (construction, matériaux, IP, résistance aux chocs), certificats LCIE ou équivalent, Certificat d'energie ou équivalent.
Sous-Critère n° 2 : Organisation du chantier mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux noté sur 6 points, au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse en ce qui concerne la méthode et les moyens de protection du chantier (signalisation, barriérage) ainsi que la planification et phasage des interventions.
Pour chaque sous critère, si le candidat ne remplit pas une catégorie, il obtiendra la note de 0 à cette catégorie.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
c/ négociations
Des négociations seront engagées avec les 4 Candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.
d / Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.
E /Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo. Bureau 405 - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : bernard.brunstein@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Direction adjointe de l'Eclairage Public.
1, rue Desboutin, tél. : 04-97-13-21-15, télécopieur : 04-97-13-29-17, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31..

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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