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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 175

aménagement d'un bâtiment regroupant les structures du ccas pôle enfance/pôle administratif à Orange 

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BOMP A/0221-175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Orange.
Correspondant : Mme aufradet, 8, rue de stassart, 84100 Orange, tél. : 04-90-34-25-56, télécopieur : 04-90-34-95-37, courriel : chantal.aufradet@ville-orange.fr, adresse internet : http://ccas-orange.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un bâtiment regroupant les structures du ccas pôle enfance/pôle administratif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.

Lieu d'exécution : rue des phocéens, 84100 Orange.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un bâtiment regroupant les structures du ccas (pôle enfance/pôle administratif)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du ccas. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délais de réglement de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10112011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ccas.
Correspondant : Mma aufradet 8 rue de stassart, 84100 Orange, tél. : 04-90-34-25-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archibloc.
Correspondant : Mme delestan 436 rue henri noguères, 84100 Orange, tél. : 04-90-34-32-72, courriel : archibloc@archibloc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ccas.
Correspondant : Mme aufradet 8 rue de stassart, 84100 Orange, tél. : 04-90-34-25-56, télécopieur : 04-90-34-95-37, courriel : chantal.aufradet@ville-orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue feuchères, 30941 Nîmes Cedex, tél. : 04-66-37-27-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 16 avenue feuchères, 30941 Nimes, tél. : 04-66-37-27-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 2 couverture etanchéité.
Couverture etanchéité.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 3 cloisons doublage.
Cloisons doublage.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 4 plafonds.
Plafonds.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 5 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 6 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 7 revêtements de sols - faiences.
Revêtements de sols - faiences.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 8 serrurerie.
Serrurerie.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 9 peinture nettoyage.
Peinture nettoyage.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 10 chauffage, ventilation, plomberie.
Chauffage, ventilation, plomberie.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 11 electricité, courants faibles.
Electricité, courants faibles.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 12 aménagements extérieurs.
Aménagements extérieurs.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.
Lot(s) 13 equipements de cuisine.
Equipements de cuisine.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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