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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 59

Aménagement du carré n°16 du cimetiere de la salle à Tours 

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BOMP A/0209-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : M. le maire, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, adresse internet : http://tours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cimetiere de la salle - aménagement du carré n°16.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 33, allée Saint-Barthélémy, 37100 Tours.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation comprend une tranche ferme (Espace funéraire Sud-Ouest) et deux tranches conditionnelles (Espace funéraire Nord-Est et Mur de clôture et portail)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 1, réalisation d'un accès provisoire (prestations décrites dans l'onglet "Option" du détail estimatif). Cette prestation, si elle était retenue, serait réalisée en même temps que les travaux de la tranche ferme.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution solidaire et personnelle ou une garantie à première demande. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la présentation d'une caution solidaire et personnelle ou une garantie à première demande égale au montant de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres / emprunt. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11T10001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tours - Direction des Services Techniques, Bureau d'Etudes.
Correspondant : M. Gauthier Gérard 1 à 3, rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-67-52, télécopieur : 02-47-21-68-99, courriel : g.gauthier@ville-tours.fr, adresse internet : http://www.ville-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PuOLxfaNsb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-59-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Terrassements - assainissement - aménagements de surface.
; tranche ferme + Tranche Conditionnelle 1 + Tranche Conditionnelle 2.

Informations complémentaires : délai d'exécution de 3 mois pour la tranche ferme et pour la Tc1 et de 1 mois pour la Tc2.
Lot(s) 2 Lot 2 : Gabions.
; tranche Ferme + Tranche Conditionnelle 1.

Informations complémentaires : délai d'exécution de 1 mois pour chaque tranche.

Mots déscripteurs
Assainissement
Génie civil
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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