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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 205

aménagement du carrefour formé par les avenues de la division Leclerc et du Général de Gaule (rd986), et l'avenue de Sully-prud'homme et la rue de Châtenay (rd67) pour CG 92 

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BOMP A/0194-205Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme GoeuRY Taous, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'aménagement se situe au niveau du carrefour formé par les avenues de la Division Leclerc et du Général de Gaule (Rd986), et l'avenue de Sully-Prud'Homme et la rue de Châtenay (Rd67). Les communes concernées sont Châtenay-Malabry et Antony, dans le département des Hauts de Seine. Cette opération s'inscrit dans un programme de sécurisation et d'amélioration des infrastructures routières.
La route départementale 986 est classée en tant qu'axe principal de desserte dans le schéma directeur de la voirie départementale de Mai 1997. Elle constitue un axe de circulation Est-Ouest au Sud de Paris. Ancienne Rn186 déclassée au profit de l'actuelle A86, la RD offre une liaison alternative entre le carrefour de la Croix de Berny et l'accès à Sceaux, Bourg la Reine, l'hay-les-roses, l'a6 d'une part et le Petit Clamart, Meudon, la Rn118 d'autre part.
Le principe d'aménagement retenu est la réalisation d'un rond point sur l'emprise des quatre voies concernées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 44113300, 45316110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour cette procédure.
En outre, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être attribuée aux titulaires des lots n°1, n°2 et n°3. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial (toutes taxes comprises) du marché, la durée du marché étant inférieure à douze mois. Par ailleurs, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de l'accord des parties dans les conditionsde l'article 116 du Code des marchés publics, conformément au décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent fournir des renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent fournir les renseignements concernant la capacité financière et économique des candidats. Il s'agit des renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent fournir les renseignements concernant l'expérience, la capacité technique et professionnelle des candidats. Il s'agit des renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : QUALIFELEC : Me4, Tn4, (H.T.) et rt.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot génie civil - valeur technique : 45 % ;
- lot génie civil - valeur économique : 40 % ;
- lot génie civil - valeur environnementale : 15 % ;
- lot produits bitumineux - valeur économique : 65 % ;
- lot produits bitumineux - valeur technique : 30 % ;
- lot produits bitumineux - valeur environnementale : 5 % ;
- lot eclairage public et signalisation lumineuse tricolore - valeur économique : 60 % ;
- lot eclairage public et signalisation - valeur technique : 33 % ;
- lot eclairage public et signalisation - valeur environnementale : 5 % ;
- lot eclairage public et signalisation - valeur délai : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DV008.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1 " genie civil " : La valeur technique est notée de 0 à 45 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Coordination, sécurité et planning de réalisation du chantier - 27 points / Moyens humains mis à disposition pour le chantier - 9 points / Moyens techniques et contrôles internes mis en oeuvre sur ce chantier - 9 points. // La valeur environnementale de l'offre est notée de 0 à 15 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Proposition d'utilisation de matériaux recyclés - 10 points / Bilan carbone du chantier - 5 points. *** pour le lot 2 " produit bitumineux " : La valeur technique de l'offre est notée de 0 à 30 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Coordination, sécurité et planning de réalisation du chantier - 13 points / Moyens techniques et contrôles internes mis en oeuvre sur ce chantier - 10 points / Moyens humains mis à disposition pour le chantier - 7 points. // La valeur environnementale de l'offre est notée de 0 à 5 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Recyclage et remploi des matériaux - 2 points / Proposition de matériaux recyclés composant les enrobés - 3 points. *** lot n°3 " eclairage public et signalisation lumineuse tricolore " : La valeur technique de l'offre est notée de 0 à 33 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Caractéristiques du matériel de SLT et des candélabres équipés - 10 points / Moyens techniques - 8 points / Sécurité du chantier - 8 points / Moyens humains mis à disposition pour le chantier - 7 points. // La valeur environnementale de l'offre est notée de 0 à 5 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Disposition pour la gestion des déchets de chantier et procédures prises en matière d'environnement - 3 points / Recyclage et élimination des lampes à décharge - 2 points. // La valeur délai de l'offre est notéede 0 à 2 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations - 2 points. *** Le délai d'exécution de chacun des lots n°1, n°2 et n°3 est de 7 mois. Le délai d'exécution global, également de 7 mois, est rappelé à l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifié. Il est fixé, pour chacun des lots, une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 60 jours à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier du marché. *** Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats ayant présenté une offre. *** Le pli remis par les candidats devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réceptiondes offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des Marchés Publics - bureau 10.07 (10ème étage) - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 NANTERRE Cedex. Les horaires sont les suivants : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Le pli précité doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dans une seule enveloppe dont le contenu est défini à l'article 5 du règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Consei général des Hauts-de-seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Goeury Taous 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-28-70, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : tgoeury@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-pontoise 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Cergy-pontoise 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Les travaux comprennent : installation de chantier - travaux préparatoires / travaux de démolition / travaux de terrassements - fourreaux / voirie / assainissement / mobiliers / dossier de fin d'opération.

Informations complémentaires : le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'exécution du marché " lot1 : génie civil " comporte une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 4 de l'acte d'engagement relatif au lot n°1.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45232411, 45111100, 45112000.
Lot(s) 2 produits Bitumineux.
Les travaux comprennent : l'installation de chantier / la signalisation de chantier, de jour comme de nuit / le rabotage des revêtements existants / la réalisation des couches d'accrochage / la mise en oeuvre de grave bitume 0/20 / la mise en oeuvre d'enrobé à Module Elevé 0/14 / la mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi Grenu (Bbsg) 0/10 noir / la mise en oeuvre de béton bitumineux 0/6,3 noir / la mise en oeuvre de béton bitumineux 0/6,3 rouge / la mise en oeuvre de bitume de synthèse ton sable et liant incolore.

C.P.V. - Objet principal : 44113300
Objets supplémentaires : 44113600.
Lot(s) 3 eclairage public et signalisation.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de : candélabres simple crosse avec console arrière de 9 et 10 mètres entièrement équipés / supports de feux entièrement équipés / contrôleur de carrefour / Ainsi que la réalisation de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Génie civil
Matériaux routiers
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
45Travaux de construction
 
    


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