Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 71

Aménagement d'un carrefour giratoire au sud de la ville sur la RD 716 à Issoire 

1201-->
BOMP A/0191-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : M. le responsable du pôle V.R.D, direction des Services Techniques et du Développement Urbain 2, rue Eugène Gauttier B.P. 2, 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05, adresse internet : http://www.issoire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-issoire.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un carrefour giratoire au Sud de la Ville d'issoire sur la RD 716.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128
Objets supplémentaires : 45232130, 45233162.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Le présent marché concerne l'aménagement d'un carrefour giratoire au Sud de la Ville d'issoire sur la RD 716 : route de Saint Germain et avenue de la Libération, avec les rues de Brioude et de la Liberté et les boulevards Léon Blum et du Mont Mouchet.
La durée d'exécution du présent marché ne pourra excéder 4 mois à compter de la notification d'un ordre de service. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours à compter de la notification du présent marché, les éventuels congés annuels et la phase de réception des travaux. Les candidats pourront proposer à l'appui de leur offre un délai plus favorable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Ce marché est composé des travaux suivants :
- création d'un carrefour giratoire de diamètre intérieur 10 m. Et extérieur de 18 m ;
- chaussée lourde en grave-bitume et enrobés de 2 300 mètres carrés ;
- trottoirs en béton désactivé : 900 mètres carrés ;
- piste cyclable en enrobés : 400 mètres carrés ;
- espaces verts et plantés : 1 000 mètres carrés ;
- bordures : 770 m ;
- réseau pluvial diamètre 600 mm BA : 75 m ;
- réseau d'eau potable diamètre 150 mm fonte : 80 m ;
- gaines électriques et téléphoniques : 230 m.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est envisagée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution ainsi que les marchés complémentaires ou de réalisation de prestations similaires sont, toutefois, assimilés à des options.
Des prestations similaires ou complémentaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions visées dans le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Elle est assujettie à la constitution d'une garantie ou d'une caution couvrant 100 % de cette avance.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Modalités de financement : Cette opération est à ce jour autofinancée à 100 % sur le budget communal mais des subventions sont escomptées à hauteur de 30 % du conseil général du Puy-De-Dôme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service et non de la notification du marché contrairement au bloc 8 du présent avis. Le démarrage des travaux est envisagé pour début janvier 2012 (09/01/2012 - semaine 2). La notification de ce dernier est envisagée début décembre 2011.
Les conditions particulières d'exécution du présent marché sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- capacités professionnelles
2 - capacités techniques
3 - capacités financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
concernant l'établissement de leurs candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires types suivants : Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSTDU11GIRATOIRE.

Renseignements complémentaires : ouverture d'une phase négociation :
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.
Modalités de jugement des offres :
Concernant ces deniers critères, ils seront appréciés comme suit :
Valeur technique : à partir des éléments du schéma organisationnel du plan assurance qualité que doivent fournir les candidats.
Prix : à partir du prix mentionné dans l'acte d'engagement, des prix du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.
Délai d'exécution : à partir du délai proposé dans l'acte d'engagement et du planning prévisionnel requis.
Ouverture des offres prévue le 14/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe ou téléchargé sur le profil acheteur de la Ville d'issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent, également, être transmises au format électronique dans les conditions du règlement de la consultation et celles indiquées ci-après.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, exe, zip, xls et PDF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
Correspondant : lénaic Rongier, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.S.T.D.U. - Pôle V.R.D.
Correspondant : jean-Noel Lapeyre, tél. : 04-73-89-71-55, télécopieur : 04-73-89-41-05.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon B.P. 1, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 119, avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif (recours gracieux) auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) ;
- recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Canalisations
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR