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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 147

amenagement d'une chambre froide au sein de la chambre mortuaire à Chambéry 

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BOMP B/0209-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Chambéry.
Correspondant : Mme CHATEL Michèle, 400, Faubourg Mâché B.P. 1125, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-58-39, télécopieur : 04-79-96-50-04, courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : amenagement d'une chambre froide au sein de la chambre mortuaire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 73000 Chambéry.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Centre Hospitalier de Chambéry a pris en charge de nouvelles activités médicales dont le prélèvement de cornées. Pour satisfaire aux exigences réglementaires liées à cette activité, une restructuration d'une partie de la chambre mortuaire existante est nécessaire. Au titre de la prestation complémentaire obligatoire : Le prestataire proposera un contrat de maintenance préventif et curatif. Le candidat devra impérativement répondre à cette prestation complémentaire. L'absence de réponse à ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et l'offre est rejetée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché complémentaire de services : Options au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 15 juin 2007 (req. No299391) Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire un marché complémentaire de service en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché. Concernant le matériel, la durée du marché se limitera au temps nécessaire à l'acquisition des matériels et leur installation. Concernant la maintenance, si cette prestation complémentaire obligatoire est retenue par le centre hospitalier, la durée du contrat sera une durée ferme de cinq ans à compter de l'expiration du délai de garantie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le CCTP et le CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques de chaque candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate (en cas de groupement).

Situation juridique - références requises : - une déclaration de candidature (formulaire DC 1). Cette déclaration de candidature sera unique en cas de groupement avec désignation du mandataire. - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics (indication portée au formulaire DC 2) - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Capacité économique et financière - références requises : - un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références hospitalières pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHAMBRE FROIDE.

Renseignements complémentaires : visite du site obligatoire : Elle aura lieu le jeudi 3 novembre 2011 à 14 heures (cf. article 2-9 du présent règlement de la consultation pour connaître les modalités d'inscription).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par télécopieur ou par courriel - numéro télécopieur : 04.79.96.50.04 - adresse courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr Si le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser à Mme GERMAIN (secrétariat de la dsee) Téléphone : 04.79.96.58.39. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires et l'avis d'appel public à concurrence via le site internet http://www.achat-hopital.com.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme électronique, au choix des opérateurs économiques. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur le site des procédures dématérialisées et non pas envoi par courriel. L'adresse du site des procédures dématérialisée est http://www.achat-hopital.com Dépôt des offres (attention adresse différente de l?envoi postal): Les enveloppes pourront être remises contre récépissé à la Cellule des Marchés de la Direction des Services Economiques et des Equipements, - place du Dr 21 NOVEMBRE 2011 A 16 H ou Envoi postal ou sur la plate forme de dématérialisation : Si elles sont envoyées par envoi postal, elles devront être envoyées à l'adresse suivante : Centre hospitalier Service de la dsee - cellule des marchés - 400, Faubourg Mâché - B.P. 1125- 73011 chambery Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites fixées au 21 NOVEMBRE 2011 A 16 H.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2, plade de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré- contractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.- référé contractuel instauré par l'ordonnance 2009- 515 du 7 mai 2009. Il doit être introduit soit dans le mois qui suit l'avis d'attribution soit dans les 6 mois suivant la signature du marché à défaut d'avis d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421- 1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.- recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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